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Objets divers. 12 février 1881. — Nancy. — Mines. — Marché de fournitures. — Servitude. — Morcellement de la concession, — Association. — Coalition illicite. — Défaut de motifs (affaire SOLVAY et C" contre OCTOc BON et C , CONCESSIONNAIRES DES MINES DE SEL DE DOMBASLES) . . . 19 janvier 1886. — Alger. —> Mines. — Permis de recherches. — Caractère (affaire CABARROC contre TERRAILLON) 23 novembre 1886. — Lyon. — Mines. — Anticipation. — Tréfoncier. — Compagnie concessionnaire. — Responsabilité. — Prescription. — Action civile. — Quasi-délit (affaire MALÉCOT contre HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE, consorts RONAMOUR et GUILLEMIN) il 27 décembre 1886. — Douai. — Mines. — Accident. — Responsabilité d'un porion en cas d'ordres contraires aux règlements (affaire HELBECQUE et DESCODIN) 2 juin 1887. — Lyon. — Mines. — Concession antérieure à 1810. — Droits de tréfonds (affaire BERGER', BALLEY, VINCENT et MARGERON contre BRUYAS, CORDAY et consorts GRANGE, propriétaires de la concession de Tartaras) 30 juin 1887. — Lyon. — Mines. — Anticipation. — Délit. — Soustraction de charbon. — Action civile. — Prescription. — Renonciation. — Compagnie concessionnaire. — Responsabilité (affaire HOUILLÈRES DE SAINT-ETIENNE contre SCHNEIDER et C') Jugements de tribunaux. 17 janvier 1813. — Saint-Étienne. — Mines. — Société. — Solidarité. — Indivisibilité. — Redevance tréfoncière (affaire ALBERT et PERRET contre NOVALLET) 2 août 1880. — Nancy. — Mines. — Marché de fournitures. — Servitude. — Morcellement de la concession. — Association. — Coalition e illicite. — Défaut de motifs (affaire SOLVAY et C° contre OCTOBON et C , CONCESSIONNAIRES DES MINES DE SEL DE DOMBASLES)
29 janvier 1884. — Saint-Étienne. — Mines. — Anticipation. — Délit. — Soustraction de charbon. — Action civile. — Prescription. — Renonciation.— Compagnie concessionnaire. — Responsabilité (affaire C HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE contre SCHNEIDER et C ) 9 avril 1884. — Philippeville. — Mines. — Permis de recherches. — Caractère (affaire CABARROC contre TERRAILLON) 15 mai 1884. — Saint-Étienne. — Mines. — Anticipation. — Tréfoncier. — Compagnie concessionnaire. — Responsabilité. — Proscription. — Action civile. — Quasi délit (affaire MALÉCOT contre HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE, consorts BONAMOUR et GUILLEMIN) 22 avril 1885. — Saint-Étienne. — Mines. — Concession antérieure à 1810. — Droits de tréfonds (affaires consorts BERGER, BALLEY, VINCENT et MARGERON contre BUUYAS , CORDAY et consorts GRANGE , PROPRIÉTAIRES DE LA CONCESSION DE TARTARAS)
5 novembre 1886. — Valenciennes. — Mines. — Accident. — Responsabilité d'un porion en cas d'ordres contraires aux règlements (affaire HELBECQUE et DESCODIN)
26 octobre. — Ordonnance du préfet de police concernant les bateaux munis de propulseurs autres que les appareils a vapeur Ilapport de la commission de statistique de l'industrie minérale et des appareils a vapeur au Ministre des travaux publics
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PERSONNEL. 1. — Ingénieurs. Aguillon, 37 et 38. liabu, 34, 33, 242 et 354. — Badoureau, 36. — Bails, 297 et 354. — Beaugey, 241. — Bôchevel (de), 34, 193, 297 et 356. — Bellom, 295. — Béral, 352 et 360. — Bère, 243. — Bernheim, 295. — Bertrand (Joseph), 35. — Billy (de), 295. — Blavier, 193. — Bochet (Adolphe), 35. — Bochet (Henri), 34 et 240. — BoeTl, 35 et 358. — Boutan, 39. — Boutiron, 241 et 296. — Brisse, 295. Carnot, 40, 352 et 362. — Castel, 34, 39, 352, 359 et 361. — Castelnau (de Curières de), 35, 358 et 361. —Chesneau, 36 et 193. — Cizancourt (de), 31 et 38. — Clérault, 40, 41 et 359. — Cornu, 35 et 38. — Coste, 295. — Cousin, 33. — Cumenge, 40 et 240. Daubrée, 39. — Dougados, 33 et 337. Fèvre, 31, 36 et 242. — Freycinet (de), 298. — Friedel, 295. — Fuchs, 38 et 39. Ccnty, 31, 36, 295 et 296. — Gonthicr, 242. — Grand, 31 et 37. — Grossouvre (Durand de), 296 et 352. Harlé, 240. — Haton de la Goupillière, 37 et 360. — Henriot, 33. — Henry, 41 et 298. — Heurteau, 40, 242 et 359. — Humbcrt, 36. Jacob, 353. — Jacquot, 32, 41, 353 et 334. — Janet, 36. Kuss, 35 et 358. Lallemand, 241 et 296. — Langlois, 240 et 296. — Launay (de), 193. — Laur, 352 et 360. — Laurent, 295. — Lebreton, 34 et 356. — Le Châtelier, 37, 38, 40 et 333. — Leclère, 35 et 241. — Le Cornu, 35. — Ledoux, 40 et 193. — Léon, 31 et 36. — Le Verrier, 37 et 494. — Lévy (Léon), 32 et 39. — Lévy (Michel), 40, 354, 359 et 361. — Linder, 242, 352, 353, 359, 360 et 361. — Lodin, 37, 40, 240 et 295. — Lorieux, 32, 37 et 359. — Luuyt (Maurice), 34 et 355. — Luuyt (Paul), 31, 39, 242 et 353. Maison, 295. — Maître, 33. — Mallard, 37, 38 et 39. — Martelet, 39. — Massieu, 297, 352, 359 et 361. — Mettrier, 295. Mention, 34 et 242. — Nivoit, 39. — Noblemaire, 40 et 240. Olry, 40 et 242. — Oppermann, 35 et 358. Parran, 39. — Pellé, 31, 34 et 242. — Pelletan, 34 et 355. — Philips, 298 et 359. — Poincaré, 38. — Potier, 353. — Primat, 31, 34, 36 et 336. — Prost, 295. Piatcau, 31, 36 et 297. — Rolland, 352 et 361. Sauvage, 353. — Soubeiran, 36. Vassart d'Hozicr (de), 352. — Vicaire, 40 et 359. — Villain, 31 et 36. Walckenaer, 35. Zeiller,32 et 361.