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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DÉCISIONS DIVERSES.
26 août. — M. Gruet, garde-mines de 1" classe, attaché, dans le département de la Loire, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, passe au service du sous-arrondissement minéralogique de Saint Etienne, même département. 27 août. — M. Jourdan, garde-mines de 4e classe, attaché au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, passe, de la résidence de Marseille à celle de Paris, pour être employé au bureau de l'ingénieur en chef du contrôle technique. 17 septembre. — M. Gilbert, garde-mines de 3e classe, attaché, dans le département de la Seine, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, passe au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord (bureau de l'ingénieur en chef chargé du contrôle technique). 19 octobre. — M. Hervier, garde-mines de 2e classe, attaché, dans le département de la Seine, au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord, passe, dans le département du Pas-de-Calais, à la résidence d'Arras, aux services du sousarrondissement minéralogique de Béthune et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord. 19 octobre. — M. Rossi, garde-mines de 4e classe, attaché, dans le département du Pas-de-Calais, au service du sous-arrondissement minéralogique de Béthune et au service du contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord, passe, dans le département de la Seine, au service du contrôle de l'exploitation technique du même réseau.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS DE
SOURCES
D'EAUX
FER EN EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 4 novembre 1886, nommant M. Edouard MILLAUD, sénateur, ministre des travaux publics, en remplacement de M. BAÏIIAUT, démissionnaire.
Décret du Président de la République, du 9 novembre 1886, portant rejet des demandes des s" JABRAUD (Sylvain), et JABRAUD (François), — du sr MOUNIER,— et du sr CLARAC, en concession de mines de sel sur le territoire des OULED-REBBEB, arrondissement et département de Constantine (Algérie).
Décret du Président de la République, du 9 novembre 1886, autorisant le sr DAYRAS, directeur des mines de Montigné, à établir un dépôt de dynamite de 2" catégorie sur le territoire de la commune de /'HUISSERIE (Mayenne).
Décret du Président de la République, du 23 novembre 1886, portant rejet de la demande des s" TERRAILLON ET CC, gérants de la SOCIÉTÉ MINIÈRE EXPLORATRICE DES TERRITOIRES D'EL MILIAII ET DE COLLO en concession des mines de plomb, zinc et métaux connexes, dites de Sidi-Kamber, sur le territoire de la commune mixte de COLLO, arrondissement de Philippeville, département de Constantine (Algérie).
L'Edit.-Gérant* DDNOD—PARIS.
—
. c.
IMF
MABPON
ET
E.
FLAMMARION,
RUE
RACINE,
26.
DÉCRETS,
1886. — 6e livraison.
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