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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES. INGÉNIEURS.
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TRAVAUX
D'EXPERTISE.
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NÉCESSITÉ
D'UNE AUTORISATION PRÉALABLE.
À M.
, ingénieur d Paris, le 30 octobre 1886.
Monsieur, une circulaire du 15 octobre 1804 (*) a rappelé ii MM. les ingénieurs qu'ils ne doivent jamais se charger de travaux privés, bien que rentrant dans la spécialité de leur service, sans y avoir été préalablement autorisés par l'administration supérieure. Plusieurs ingénieurs en activité,estimant que les travaux d'expertise n'étaient pas de ceux qui étaient visés par la circulaire précitée, ont cru pouvoir, à différentes reprises, accepter la mission d'expert sans en avoir auparavant demandé l'autorisation. Je dois vous faire connaître qu'à mes yeux une expertise est essentiellement un travail d'ordre privé auquel s'appliquent les prescriptions de la circulaire du 15 octobre 1864. Je vous invite donc à ne jamais accepter la mission d'expert avant d'en avoir référé à l'administration supérieure, si ce n'est dans le cas où vous auriez été nommé par un tribunal expert de l'État à l'occasion d'un litige où ce dernier serait en cause. J'appelle votre attention toute spéciale sur la présente circulaire, qui concerne également les conducteurs et gardes-mines; j'attache une importance particulière à ce que les instructions qu'elle renferme soient strictement observées. Je vous prie de bien vouloir m'en accuser réception. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, CH.
BAÏHAUT.
récentes portent les dates des 25 février (*) et 7 juin 1886 (**), les compagnies de chemins de fer ont été invitées à soumettre à l'administration, dans des délais déterminés, leurs propositions relatives soit à l'organisation ou à la modification du service des trains, soit à la mise en marche des trains spéciaux, tels que trains déplaisir, de pèlerinage, etc. Or, les prescriptions de ces circulaires ayant été diversement interprétées tant par les compagnies que par les services de contrôle eux-mêmes, vous ne m'adressez pas toujours vos propositions dans les délais réglementaires, en sorte que mon administration ne peut pas toujours statuer, a leur sujet, en temps utile. Pour remédier à cet inconvénient, il m'a paru nécessaire de réunir dans une seule et même circulaire toutes les prescriptions édictées sur la matière par les circulaires antérieures. J'ai décidé, en conséquence, qu'à l'avenir, vous devrez vous conformer, pour la présentation de vos propositions relatives au service des trains, aux indications contenues dans le tableau suivant :
AVIS PRÉALABLE
OBJET DES PROPOSITIONS
A l'Administration supérieure et au Contrôle, un mois à l'avance. A l'Administration supérieure et au Contrôle, quinze jours à l'avance. Au Contrôle seulement, dès que l'expédition est décidée.
Organisation des services d'été et d'hiModification de trains
réguliers en
Mise en marche des trains extraordinaires ou spéciaux ne contenant qu'une voiture à voyageurs ■ Mise en marche des trains extraordinaires ou spéciaux contenant plus
A
l'Administration supérieure et au Contrôle, huit jours à l'avance.
Transformation d'un train régulier de ) A l'Administration supérieure et au marchandises en train facultatif ou Contrôle, dès que le changement est d'un train facultatif de marchandises 1 décidé. CHEMINS DE EER. — MARCHE DES TRAINS.
A MM. les Administrateurs de la compagnie d chemin de fer d Paris, le 30 octobre 1886.
Messieurs, par diverses circulaires ministérielles, dont les plus
(*) Volume de 1864, p. 278.
Mise en marche de trains de ballast, ! Néant. !
J'ai pris, d'ailleurs, la résolution de refuser de statuer sur toute proposition, delà nature de celles dont il est ici question, qui me serait soumise en dehors des conditions et délais ci-dessus fixés.
(*) Suprà, p. 28. ('*) Omise à sa date. Voir infrà, p. 281.