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PERSONNEL.
et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (1" section), est mis a la disposition du gouvernement tunisien pour le service des mines de la régence. Il sera considéré comme étant en service détaché. 13 août. — M. Coret, garde-mines de 2° classe, attaché, dans le département du Pas-de-Calais, aux services du sous-arrondissement minéralogique d'Arras et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer du Nord (2° section), passe, dans le département du Cher, a la résidence de Bourges, aux services du sousarrondissement de Bourges et du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'Orléans (1" section). 22 août. — M. Gilbert, garde-mines de 3° classe, attaché, dans le département de la Seine, au service de la direction du contrôle de l'exploitation des chemins de fer de l'Est, passe, dans le département de l'Aube, au service de la 1"-' section du contrôle de l'exploitation du même réseau. RETRAITE.
er
1 août. — M. Chevallot, garde-mines de 2e classe, attaché, dans le département de la Gironde, au service du sous-arrondissement minéralogique de Bordeaux. DÉCÈS.
29 juin. — M. Hanoy, garde-mines de 3e classe, attaché au service de surveillance des appareils à vapeur dans le département de la Seine.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES MINES, CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
décret du Président de la République, du 14 septembre 1885, autorisant le s' MOREAU, entrepreneur, à établir un dépôt de dynamite de 2e catégorie sur le territoire de la commune de BOURG-SOUS-LA-ROCHE (Vendée).
Arrêté ministériel, du 9 octobre 1885, réglementant le service des passages à niveau des chemins de fer de l'Ouest. Le ministre des travaux publics, Vu l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 (*); Vu l'article 4 de la loi du 15 novembre 1846 ("); Vu l'arrêté ministériel du 8 novembre 1868, concernant la réglementation du service des passages à niveau des chemins de fer de l'Ouest; Vu les propositions de la compagnie concessionnaire de ce réseau tendant à régler d'une manière générale la classification et les conditions de service des passages à niveau situés sur les diverses lignes qu'elle exploite, ensemble les rapports des ingénieurs du contrôle et l'avis du Comité de l'exploitation technique des chemins de fer; Sur le rapport du conseiller d'État en service ordinaire, directeur général des ponts et chaussées, des mines et des chemins de fer,
(') 2« (**)
volume de 1845, p. 812. volume de 1846, p. 234.
E
2
DÉCRETS,
1885.
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