Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
36
CIRCULAIRES.
en ce que les fraudes dont elles se sont plaintes a diverses reprises seraient rendues, pour ainsi dire, presque impossibles : elle produirait, en oulre, une simplification très grande dans le travail d'écritures imposé aux inspecteurs primaires et d'Académie et ce côté de la question a également une très réelle importance. Je vous prie, en conséquence, messieurs, de vouloir bien examiner avec tout l'intérêt qui s'y attache, les diverses propositions qui font l'objet de la présente communication. — Vous penserez d'ailleurs peut-être comme moi, que le moyen le plus sûr et le plus rapide d'arriver à une entente complète, entre les départements ministériels et les compagnies de chemins de fer intéressées dans la question, serait de soumettre l'examen de ces propositions à une commission dans laquelle les compagnies pourraient être représentées par trois ou quatre délégués et les ministères de l'instruction publique et des travaux publics chacun par deux délégués. — J'ajouterai qu'en attendant la réalisation des réformes demandées, d'un commun accord, par mon collègue et par moi, des ordres formels ont été pour prévenir, autant que possible, le retour des plaintes qui se sonl produites. Je vous serai obligé de me faire connaître votre réponse le plus tôt que vous pourrez. Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics, 1).
RAYNAL.
CHEMINS DE FER. — VOYAGES DES INSTITUTEURS A DEMI-TARIF.
A M. le Ministre des travaux publics {direction des chemins de fer). Paris, le 22 décembre
1884,
Monsieur le ministre et cher collègue, Les infractions relevées par les compagnies rentrent a peu près toutes dans cinq catégories; je vais les analyser successivement, en vous fournissant les explications auxquelles elle; ont donné lieu : 1° Violation des prescriptions relatives à rétablissement à corps même de la demande de demi-place. (Cartes signées et datée;
37
mais dont les indications sont insuffisantes ; cartes remises en plus ou en moins grand nombre au même titulaire; cartes signées, mais non datées, absence du sceau académique.)
Quelques-unes de ces omissions sont dues à des oublis inévitables, eu égard au grand nombre de demandes délivrées, à l'époque des vacances, dans un très court espace de temps. Les autres ont pour cause l'impossibilité où se sont trouvés les inspecteurs d'inscrire des dates que l'instituteur lui-même ne pouîvait leur faire connaître à l'avance; beaucoup de maîtres désiiraient profiter de leur parcours pour s'arrêter dans les localités |où ils pouvaient compléter leur instruction générale. QuelquesJuns, dans le même but, avaient entrepris des voyages circulaires. Ill leur était, par suite, difficile de savoir quel temps exact ils (passeraient dans chacun de leurs arrêts. D'autres fois, ils avaient là emprunter plusieurs réseaux pour se rendre au but de leur voyage et ils ignoraient à quelle station ils devaient changer de Digne. La circulaire de 1879, que je joins a cette dépêche, les (autorisait, en prévision de ce dernier cas, à n'inscrire la gare qu'au moment opportun. 2° "Violation des prescriptions relatives à la date d'origine du délai de validité. Les compagnies avaient accepté que les anciennes cartès lui portaient une seule date fussent employées jusqu'à épuiseSnent; les inspecteurs se sont donc crus autorisés à n'inscrire T[ue la date marquée. D'autre part, ma circulaire de 1879 disait « Vous daterez la •carte d'aller, et même, en cas de courte absence, la carte de retour, puisque le porteur a, sur les réseaux des compagnies, une marge de dix jours pour en faire usage. Mais, quand il part |en vacances ou qu'il se rend dans un établissement thérapeutique, il ignore si quelque circonstance impérieuse ne le rap|pellera pas prématurément, ou s'il ne sera pas forcé de prolon|feer son absence. Dans les cas de ce genre, vous vous dispenserez ^d'indiquer la date sur les cartes et l'instituteur datera luijmême ». Les inspecteurs ont pensé que, dans des circonstances semblables, ils pouvaient continuer à procéder de la sorte. ! 3° Délivrance de bons de demi-place par des fonctionnaires ■^incompétents. (Censeurs de lycée ou instituteurs délégués.) Les inspecteurs avaient lieu de croire que la suppléance s'appliquait à la délivrance des cartes, comme à leurs autres fonctions. Les délégués appartenaient tous à l'université et étaient pourvus d'autorisations régulières.
I