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TABLE
DES
TABLE
MATIÈRES.
d'établissement des wagons à marchandises 18 juillet. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils à vapeur. — Renseignements semestriels. — Année 1884. — 1" semestre. . . . 11 août. — Chemins de fer. — Transport a prix réduit des instituteurs ou institutrices primaires 22 août. — Chemins de fer. — Invention. — Système Aubine 29 août. — Chemins de for. — Trains spéciaux 1er septembre. — Navigation intérieure. — Eclairage de nuit des bateaux et des obstacles à la navigation Règlement do police annexé Extrait du décret du 4 novembre 1879 13 septembre. — Chemins de fer. — Transport des militaires et marins. 13 septembre. — Chemins de fer. — Retards dans la transmission des correspondances 17 septembre. — Chemins de fer. — Circulation à prix réduit du personnel enseignant de la marine 23 septembre. — Chemins de fer. — Circulation à. prix réduits des voyageurs de commerce 3 octobre. — Mission spéciale pour l'exploration dos mines du Tonkin. G octobre. — Chemins de fer. — Transport des matières infectes. . . . 13 octobre. — Chemins de fer. — Mécaniciens 22 octobre. — Chemins de fer algériens. — Marche des trains 3 novembre. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils a vapeur. — Caisse de retraite des ouvriers mineurs 6 novembre. — Rapports des mines avec l'octroi des communes 11 novembre. — Chemins de fer. — Arrêtés préfectoraux ayant pour objet de publier les homologations de tarifs 13 novembre. — Appareils à vapeur. — Défauts relevés en 1884 par le service de surveillance Tableau annexé 29 novembre — Expropriation pour cause d'utilité publique. — Inscriptions d'office 11 décembre. — Tournées des ingénieurs dos mines en 1883 12 décembre. — Statistique de l'industrie minérale et des appareils h vapeur. — Renseignements semestriels. — Année 1884. — 2° semestre 24 décembre. — Chemins de fer. —• Transport des matières infectes. . 26 décembre. — Chemins de fer. — Manœuvres de gare 27 décembre. — Chemins de fer d'intérêt local. — Exécution de l'article 3 de la loi du 11 juin 1880. . . 30 décembre. — Navigation intérieure. — Eclairage de nuit des bateaux et des obstacles à la navigation Extrait du règlement du 1er septembre 1884
Pagas.
270
273 293 290 274 297 298 30(i 309
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MATIÈRES.
Pagos.
23 janvier 1827. — Mines. — Sondages; ouverture de puits ou galeries; établissement de machines ou magasins. — Distance. — Prohibition. — Application de l'article 11 do la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (Affaire VE MOREAU contre POULET ET BERTHAULD)
210
1" avril 1843. — Idem. — (Affaire DEGOSTER contre DANCOISNE) 217 28 juillet 1852 et 19 mai 1856. — Idem. — (Affaire NICOLAS contre COMPAGNIE DE LA SIBERTIÈRE.) 224 et 229 31 mai 1839. —Idem. — (Affaire GUILLARD contre CHAMUSSY.). . . . 233 5 mars 1S84. — Idem.— (Affaire DE GRIMALDI contre FOURCADE.). . . 234 22 mars 1884. — Mines de sel. — Ouverture d'un puits sans autorisation. — Action civile intentée par un concessionnaire voisin devant la juridiction correctionnelle (affaire de GRIMALDI contre FOURCADE). 285
312 Arrfitg de Cours d'appel. 312 313 313 316 317 318
30 août 1820. — Lyon. — Mines. — Sondages ; ouverture de puits ou galeries; établissement de machines ou magasins.— Distance. — Prohibition. — Application do l'article 11 do la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (affaire DUBOUCHET ET MASSADIER contre CROZET ET C") 17 août 1823. — Angers. — Idem (affaire V",MOREAU 'contre POULET ET BERTHAULD)
390 391
5
décembre
7
décembre
3
mai
392 393 394
1838. —
COISNE) 1849. —
13
20
août
27
juin
ET
1858.
—■
COMPAGNIE
DES
MINES
DE 218
NICOLAS
contre
COMPAGNIE
1868. —
226
Dijon. — Idem (affaire
C").
GUILLARD
contre
CHAMUSSY
. .
Nancy. — Idem (affaire
231 THIÉRY
contre
SOCIÉTÉ DE
VEZIN-AULNOYE)
398 399 399
SAINT-KTIENNE)
FOURCADE) 24
250
mai 1883. — Pau. — Mines do sel. — Ouverture d'un puits sans autorisation. — Action civile intentée par un concessionnaire voisin devant la juridiction correctionnelle (affaire de GRIMALDI contre FOURCADE)
207
38
mars 1882. — Pau. — Mines. — Sondages ; ouvertures de puits ou galeries. — Application de l'article 11 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (affaire do GRIMALDI contre
400
3
235
juin 1869. — Lyon. — Mines. — Caisse de secours (affaire VALOUR contre CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE
17
7
401 402
216
222
Dijon. — Idem (affaire BLANZY contre THOMASSET) juillet 1853. — Dijon. — Idem (affaire 1850. —
DE LA SIBERTIÈRE)
396 397
203
208
Douai. — Idem (affaire DECOSTER contre DANf , • Lyon. — Idem (affaire NICOLAS contre COMPAGNIE
DE LA SIBERTIÈRE)
Arrêt de la Cour de cassation. 21 avril 1823. — Mines. — Sondages; ouverture de puits ou galeries; établissement de machines ou magasins. — Distance. — Prohibition. — Application de l'article 11 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (affaire DUBOUCHET ET MASSADIER contre CROZIER ET C)
DES
283
janvier 1884. —Lyon.— Concession de mines. — Interdiction, envertu d'unedécision ministérielle, d'exploiter une partie delamine.—.Préjudice.— Dommages.— Compétence (affaire COSTE, CLAVEL ET C", concessionnaires des mines de houille des Combes, et SOCIÉTÉ ANONYME DE RIVE-DE-GIER contre COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE)
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