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DES
MATIÈRES.
avril. — Rejet d'une demande en concession de mines do fer dans les communes de BRIEY, d'AVRIL et de TIIIEUX (Meurthc-ct-Moscllc). . . ro -1 avril. — Établissement de deux dépôts de dynamite de l catégorie dans les communes de COMMENTRY et de MONTVICQ (Allier) 4 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie dans la commune de COURRIÈRES (Pas-de-Calais) 5 avril. — Concession des mines de fer de HALOUSE (Orne) 8 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et autres métaux connexes dans les communes de GUILLAUMES et autres (Alpes-Maritimes) 2£ avril. — Réunion des concessions do mines [de plomb argentifère et autres métaux connexes de GENÔLHAC (Gard et Lozère) et de MALONS (Gard). ; 24 avril. — Rejet d'une demande en concession do mines de plomb, zinc, cuivre et autres métaux dans les communes de BONAC et de BORDES-SUR-LEZ (Ariége) 24 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans la commune d'AuBAGNE (Bouches-du-Rbônc) 24 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes d'AuBAGNE, de MARSEILLE et de la PENNE (Bouchcsdu-Rhône) 24 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes d'AuBAGNE et de GÉMENOS (Boucbes-du-Rliône). 24 avril. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes d'AuBAGNE et de ROQUEVAIRE (Bouches-du-Rhône). 17 mai. — Concession des mines de for de SERROUVILLE (Meurthe-etMoselle).,. E 24 mai. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2 catégorie dans la commune de MÉRICOURT (Pas-de-Calais) 7 juin. — Chemins de fer. —Institution de commissaires généraux. . . 12 juillet. — Fabrication, emmagasinement et vente des huiles et essences inflammables 12 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie dans la commune de VILLARS (Loire) 6 août. — Extension du périmètre do la concession des mines de manganèse de SALIGNY (Allier) 6 août. — Rejet d'une demande en concession do mines de fer et de manganèse dans la commune do SALIGNY (Allier) 9 août. — Etablissement d'un dépôt de dynamite do 2E catégorie dans la commune de MONTHERMÉ (Ardennes) H août. — Concession des mines do fer U'HOMÉCOURT (Meurthe-etMoselle) . 11 août. — Concession dos mines do fer d'AuoouÉ (Mcurthc-et-Moscllc). 11 août. — Concession des mines de fer de MOUTIERS (Meurthe-etMoselle).... ........................ 11 août. — Concession des mines de cuivre argentifère et métaux connexes autres que le fer du TÉLIOUINE (Constantine) 28 août. — Rejet d'une demande on concession de mines de plomb argentifère, zinc, cuivre et autres métaux connexes dans les communes de GRÏMAUD et autres (Var) 30 août. — Rejet d'une demande en concession de mines do cuivre argentifère, plomb, zinc, fer et autres métaux connexes dans les
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communes du CANNET-DU-LUC et de VIDAUBAN (Var) septembre. — Concession des mines de cuivre, zinc, plomb argentifère et autres métaux connexes d'AsPRiÈRES (Aveyron) 18 septembre. — Autorisation d'exploiter une fabrique de dynamite dans les communes d'ABLON et de la RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR (Calvados) 7 octobre. — Concession au sr KRAMER du petit lac salé d'ORAN (Algérie). Convention 19 novembre. — Prorogation d'une autorisation accordée à la C" anglaise « The South Aurora Consolidated mining company » d'exécuter des recherches de mines de cuivre à. PIÉTRALBA (Corse), nonobstant le refus du propriétaire du sol, - et autorisation de disposer du produit de ces recherches 25 novembre. — Extension du périmètre de la concession des mines de houille de BRUAY (Pas-de-Calais) 8 décembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie dans la commune de FIRMINY (Loire) .- . . . 11 décembre. — Remise de la redevance proportionnelle imposée, pour l'exercice 1883, sur la mine de houille de FLÉCHINELLE (Pas-deCalais) ... 12 décembre — Modification aux décrets du 16 août 1853 et du 8 septembre 1878 concernant l'institution et la compétence de la commission mixte des travaux publics dans la zone frontière
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Décision du tribunal des conflits. 179
avril 1884. — Concession de mine. — Interdiction, en vertu d'une décision ministérielle, d'exploiter une partie de la mine. — Préjudice. — Dommages. — Compétence (Affaire COSTE, CLAVEL ET C'e, concessionnaires des mines de houille des Combes et SOCIÉTÉ ANONYME DE RIVE-DE-GIER contre COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE)
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Arrêts du Conseil d'État au contentieux. 239 ER
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1884.
—
Mines. — Redevance proportionnelle. (Affaire
COM-
PAGNIE ANONYME DES MINES DU KEF-OUM-ÏHEBOUL.) 14
novembre. — Mines. —Redevance proportionnelle. (Affaire J.
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décembre
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ET
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DES MINES DE HOUILLE DE BLANZY) . . —■ Redevance proportionnelle [affaire COMMOKTA-EL-HADID; concession d'AïN-MORKHA
C° CONCESSIONNAIRES 1884.
PAGNIE DES
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février
(exercice décembre décembre décembre
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— Mines.
MINES
DE
1877)] 1884. — 1884. — 1884. —
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Idem [Idem. — Idem (exercice 1878)]. ..... Idem [Idem. — Idem (exercice 1879)] Idem [Idem; concession des KARÉZAS (exercice
1879)]
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Arrêtés ministériels. 265 30
juin 1883. — Chemins de fer. — Transport des matières explosibles ou inflammables
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