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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADHESSÉKS
AUX
PRÉFETS,
SERVICES
DE
AUX
CONTRÔLE
ET
INGÉNIEURS DES
DE
MINES,
SURVEILLANCE DES CHEMINS
CONCÉDÉS. — MODIFICATIONS A LA CIRCULAIRE DU
1S
OCTOBRE
ETC.
DE FER
1881.
A M. , inspecteur général, directeur du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d Paris, le 2 juillet 1884. Monsieur l'inspecteur général, j'ai eu l'honneur .de vous faire connaître que la modicité du crédit inscrit au chapitre xvn du budget ordinaire obligeait l'administration de réduire, dans une assez grande proportion, les dépenses concernant le service de contrôle et de surveillance des chemins de fer concédés. A l'occasion de la répartition des sommes affectées au payement des frais de déplacements et heures supplémentaires, quelques ingénieurs en chef se sont plaints de l'insuffisance de ces sommes et ont insisté pour qu'elles fussent augmentées. J'ai informé ces fonctionnaires qu'il était impossible de satisfaire à leurs demandes ; je leur ai, en même temps, renouvelé l'invitation de se renfermer exactement dans les limites des crédits mis à leur disposition. L'examen des états de dépenses parvenu à l'administration a donné lieu de remarquer que, dans certains services de contrôle, les allocations pour frais de déplacements et travaux supplémentaires ne sont pas réglées avec la réserve voulue et son! parfois hors de proportion avec les résultats obtenus. 11 importe, monsieur l'inspecteur général, de mettre un terme a cet état de choses et de n'engager désormais des crédits que pour répondre à des besoins absolument obligatoires. Une des premières conditions pour arriver à ce but est d'assurer l'uniformité dans les propositions, de même que dans le règlement des dépenses, et, a cet effet, j'ai pris la décision suivante :
Les dispositions de la circulaire du 15 octobre 1881 (*), relative à la décentralisation de certaines attributions jusqu'alo rs réservées a l'inspecteur général, directeur des services de contrôle, sont et demeurent suspendues en ce qui concerne notamment les propositions ayant pour objet ou comme conséquence d'engager ou de payer des dépenses, à quelque titre que ce soit, sur les crédits de personnel ou sur le chapitre xvn (frais généraux du service de contrôle). Les ingénieurs en chef de section ne devront, par suite, présenter directement, ni dans les départements, ni a l'administration supérieure, aucune proposition relative k l'attribution ou au payement, soit d'allocations accessoires, frais de déplacements, indemnités pour travail supplémentaire, etc., soit de fournitures d'imprimés, de formules ou autres travaux d'imv pression. Tous les rapports, états, mémoires, etc., relatifs aux opérations nécessitées par le règlement de toutes ces dépenses devront être soumis k l'inspecteur général qui les examinera, brmulera son avis motivé et présentera, sous sa responsabilité ersonnelle, des propositions définitives sur lesquelles il sera tatué ensuite, suivant les cas*, d'après le mode actuel de règlement. J'appelle particulièrement votre attention, monsieur Pinspeceur général, sur la nécessité de veiller k la stricte observaion de la présente décision. Il vous appartient, d'ailleurs, de rescrire telles dispositions de détail applicables a votre rése au et uevousjugerez convenables en vue de réduire, dans la mesure ompatible avec les exigences du service, les frais de tourées, etc., des ingénieurs et agents placés sous votre direction, tde rayer des états toutes les dépenses qui ne vous paraîtront as avoir eu un caractère indéniable de nécessité ou qui n'auont pas donné de résul tat utile. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circuaire dont j'adresse ampliation a MM. les préfets et a MM. les inénieursen chef des service de contrôle. Recevez, etc.
Le Ministre des travaux publics, D.
(') Volume de 1881, p. 39J.
PiAYNAL.