Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
194
CIRCULAIRES.
ces voies de communication, et une loi sur la presse n'a pu, en aucune façon, l'abroger implicitement. Il n'y a en effet aucune relation à établir entre la déclaration nécessaire pour faire du colportage et vendre des livres sur la voie publique — et l'autorisation dont il faut être muni pour avoir, atout instant, 'l'accès des dépendances intérieures d'une gare et des quais d'embarquement des voyageurs, en vue d'exercer une industrie dans des lieux où il est en principe défendu de pénétrer (article 61 de ce même règlement). L'article 70 précité a eu tout spécialement pour objet de donner aux préfets les pouvoirs de police nécessaires pour assurer, de concert avec les compagnies et les fonctionnaires du contrôle, le bon ordre dans les gares et prévenir les encombrements qui pourraient résulter — au détriment de la sécurité publique — du grand nombre d'individus qui viendraient exercer une industrie dans l'enceinte du chemin de fer. C'est donc là une disposition conçue uniquement dans un but de protection, et l'on ne saurait y voir un moyen, pour l'administration, d'accorder à une catégorie de personnes des faveurs qu'elle refuserait à d'autres. Telle a d'ailleurs été, de tout temps , la doctrine de mon département. Vous n'avez à cet égard qu'à vous reporter aux circulaires ministérielles des 16 août 1861 (') et 29 juillet 1863 ("). où il est dit que l'administration des travaux publics n'a pas à s'immiscer dans les questions générales de concurrence ou de monopole qui pourraient être soulevées, et que le but de l'autorisation préfectorale est, avant tout, de s'assurer que l'industrie qu'il s'agit d'autoriser « n'est pas de nature à apporter quelque « trouble ou quelque entrave dans le service de l'exploitation. » La situation est absolument la même aujourd'hui. Vous devrez en conséquence, monsieur le préfet, dans les affaires de cette nature, continuer à communiquer, pour instruction, au service du contrôle, les demandes dont vous serez saisi et délivrer, s'il y a lieu, les autorisations, comme par le passé. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publies, D. RAYNAL.
(*) Volume de 1861, p. 387. (**) Volume de 1863, p. 281.
CIRCULAIRES.
195
CHEMINS DE FER. — OBJETS PERDUS SUR LES VOIES FERRÉES.
A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 24 mai 1881.
Messieurs, M. le ministre de l'intérieur vient d'appeler mon attention sur la difficulté qu'éprouvent les voyageurs à rentrer en possession des objets perdus et trouvés sur les voies ferrées, dans les trains ou dans les gares, par suite de la dissemblance des usages adoptés par les diverses compagnies de chemins de fer pour centraliser ces objets. Mon collègue pense que, pour remédier à cette situation, il conviendrait de déposer tous les objets trouvés, soit dans les gares les plus importantes de chaque réseau, soit d'une manière générale à la préfecture de police. Dans l'un comme dans l'autre cas, la plus grande publicité serait donnée aux mesures qui seraient adoptées. Je vous prie, messieurs, de me faire connaître le plus tôt possible les observations que vous pourriez avoir à présenter au sujet delà question soulevée par M. le ministre de l'intérieur. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, D. RAYNAL.
CHEMINS DE FER. — INVENTIONS.
— FUMIVORE EDMOND ROY.
A MM. les administrateurs de la compagnie des chemins de fer d Paris, le 7 juin 1881.
Messieurs, mon administration a été 'saisie de l'examen d'un appareil fumivore, pour foyer de machines-locomotives, imaginé par M. Edmond Roy J'ai soumis cette invention au comité de l'exploitation technique des chemins de fer. D'après le rapport qui lui a été présenté par un de ses membres et dont le comité a adopté les conclusions, « on est en droit ^ d'espérer que l'appareil de M. Roy, rationnel dans son principe et dans ses dispositions, réussira dans l'application ; une adaptation partielle, constatée d'ailleurs par deux membres du comité, a déjà donné, sur un foyer de chaudière de bateau, une fumivorité très satisfaisante...., et il serait désirable qu'un essai de cet appareil fût tenté, notamment sur les lignes qui ont