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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DECRETS ET ARRÊTÉS
Décrète : Art. 1er. Les traitements des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines sont .fixés comme il suit, a dater du 1er janvier 1884: Conducteurs et gardes-mines principaux — — de 1" classe — — de 2« classe — — de 3e classe — —■ de i° classe
3,200 fr. 2,800 2,400 2,000 1,700
Décret du Président de la République, du 14 janvier 1884, relatif à la concession des mines d'asphalte accordée au S' SECRÉTAN, ■par arrêté du Directoire exécutif du 9 fructidor, an V, et aux six concessions de même nature instituées par billets royaux sardes à l'intérieur de ladite concession. (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est fait réunion en une seule et même concession : 1° Des cinq concessions de mines d'asphalte dites « de Peyrettas», « de Volant », « de chez Laverrière n° 2 », « de Peyrettas et Volant », « de chez Laverrière n° 1 », instituées par billets royaux sardes du 23 mai 1840 avec les extensions accordées, pour les deux dernières, par billets royaux des 23 juillet 1849 et 18 octobre 1857 ; 2° de tout le reste de la concession primitive des mines d'asphalte, instituée en faveur de Joseph-Marie Secrétan par arrêté du Directoire exécutif, du 9 fructidor, an V [*), à l'exclusion de l'enclave définie par l'article 3. Art. 2. La concession ainsi formée en faveur de la société générale des mines d'asphalte, représentée par le S'William Ormiston Callender, prendra le nom de concession de Volant-Seyssel. Elle s'étend : dans le département de l'Ain, sur les communes d'Àrlod, de Billiat, de Craz, d'Injoux, de Lhopital, de Bellegarde de Villes, de Sarjoux, de Vauchy, de Seyssel, de Carbonod et de Chanay; dans le département de la Haute-Savoie, sur les communes de Bassy, de Challonges, de Franclein, de Saint-Germain et d'Eloise.
(") Journal des mines, vol. VIII, p. 921.
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Elle est comprise dans les limites fixées par l'arrêté du Directoire exécutif du 9 fructidor, an V. Art. 3. La concession de roches asphaltiques dite « de Courtchaise » située sur la commune de Challonges (Haute-Savoie) et accordée aux frères Bernaz, par brevet ministériel sarde du 4 juin 1838, formera une enclave indépendante à l'intérieur du périmètre de la concession de Volant-Seyssel, ci-dessus définie.
Décret du Président de la,République, du 16 janvier 1884, portant concession temporaire aux Srs CHADEBEC et MALACOUR de l'exploitation des sources thermales et des eaux minérales CZ'HAMMAMBOU-HADJAR, commune mixte d'Aïn-Témouchent, arrondissement et département d'Oran. (EXTRAIT.)
Art. 1". Est approuvée, aux charges, clauses et conditions y stipulées, la convention, du 29 novembre 1882, annexée au présent décret, aux termes de laquelle l'État concède aux S" Chadebec et Malacour, pour une durée de 99 ans à partir du jour de la mise en possession : 1° L'exploitation des sources thermales et des eaux minérales existant sur le territoire, ci-après désigné, situé sur le territoire du centre d'Hammam-bou-Hadjar, commune mixte d'Aïn-Témouchent, arrondissement et département d'Oran ; 2° La jouissance d'un terrain d'une contenance de 156 hectares 88 ares 95 centiares, portant le n°192 du plan de lotissement dudit centre, provenant à l'État d'expropriation prononcée aux termes d'un arrêté du 16 septembre 1874 et consigné sous l'article 113 du sommier de consistance n° 1 du bureau des domaines d'AïnTémouchent ; tel, au surplus, qu'il est désigné au plan ci-joint par un liseré rose. Art. 2. L'exercice du droit reconnu aux S" Chadebec et Malacour d'exploiter les sources qui pourront surgir, soit naturellement soit artificiellement, sur le terrain concédé, demeure subordonné aux formalités de l'autorisation préalable prescrite par l'article 1er de l'ordonnance du 18 juin 1823.