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CIRCULAIRES,
CIRCULAIRES.
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obligatoires u pour les expéditions de 5o kilog., poids brut, et audessous... » D'accord avec mes collègues, je viens de prendre, à la date du 5i octobre 1882 (*), un arrêté qui rapporte l'article 19 précité et rend applicables à toutes les expéditions de dynamite, sans exception, les diverses dispositions du règlement du 10 janvier 1879. J'ai l'honneur de vous en adresser, ci- joints exemplaires. Je vous prie d'assurer immédiatement l'exécution de cet arrêté, dont je donne connaissance à MM. les inspecteurs généraux du
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Vous voudrez bien toutefois attendre, pour cette publication, la communication de l'épreuve de l'ordonnance de M. le préfet de police. Je vous serai, en outre, obligé de me renvoyer, dès maintenan sans lettre, mais après l'avoir rempli et signé, le récépissé joint à la présente communication. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation : Le Chef de division chargé des fonctions de Directeur,
contrôle. Veuillez, en outre, m'accuser réception de la présente communication et me faire connaître la suite qu'elle aura reçue. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
A.
RODGEOT DE BRIEL.
CH. HÉRISSON. TRANSPORT DE LA POUDRE ET DE LA DYNAMITE. — ESCORTE ; GARDE DES CONVOIS PAR LE SERVICE MILITAIRE.
A M.
TRANSPORT DE LA DYNAMITE PAR CHEMINS DE FER.
, inspecteur général du contrôle. Paris, le 21 novembre 1882.
A M. le préfet du département d .
Paris, le 7 novembro 1882.
Monsieur le préfet, le règlement du 10 janvier 1879 (**)> contresigné par les ministres des finances, de la guerre et des travaux publics, dispose (art. 19) que les conditions dudit règlement relatives au mode de transport des dynamites par chemins de fer ne sont pas obligatoires pour les expéditions de 5o kilog., poids brut, et au-dessous. D'accord avec mes collègues, je viens de prendre, à la date du 3i octobre 1882 (*), un arrêté qui rapporte l'article!^ précité et qui rend applicables à toutes les expéditions de dynamite, sans exception, les diverses dispositions du règlement du 10 janvier 1879. J'ai l'honneur de vous adresser cinq exemplaires du" nouvel arrêté, en vous priant de le porter d'urgence à la connaissance du public et d'envoyer à l'administration centrale, ainsi qu'à M. l'inspecteur général chargé de la direction du contrôle, quelques exemplaires de la publication à laquelle vous aurez fait procéder. O
Suprà, p. 291. (") Volume de 1879, p. 6.
Monsieur l'inspecteur général,j'ai l'honneur de vous transmettre, pour être répartis entre tous les fonctionnaires et agents de votre service, exemplaires de la circulaire adressée, le 22 octobre dernier ;*), par M. le ministre de la guerre à MM. les gouverneurs de Paris et de Lyon et à MM. les généraux commandant les corps d'armée, ladite circulaire contenant des instructions au sujet: 1° De l'escorte à fournir à tout convoi de poudres, de munitions de guerre, de dynamite ou autres explosifs se rendant par voie de roulage (terre ou eau) à destination ; 20 De la garde des convois de poudres ou de dynamites séjournant plus de trois heures dans une gare, en attendant leur réexpédition par la voie de roulage; 3° De l'escorte à fournir aux convois d'explosifs provenant de l'industrie privée. Je vous prie d'inviter les fonctionnaires et agents du contrôle placés sous vos ordres à surveiller l'exécution des mesures prescrites par cette circulaire, dont je donne connaissance à toutes les administrations de chemins de fer. Vous voudrez bien leur faire remarquer en même temps que, par application de l'arrêté minisO
Suprà,
p.
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