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PERSONNEL.
3f,0 Tanassié.
MM. '27. Roux.
Robert;
'28. Mauric
MM.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
ÉLÈVES DES COURS PRÉPARATOIRES
LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
, par ordre de mérite, des candidats admis à la suite du concours de 1882.
M6te
(Décision ministérielle du 31 octobre.)
MM.
MM. 1. Mercier. 2. Bouinais. 3. Casson. K. Garnier. 5. Papon de Lameigné. 6. 7. 8. 9. 10.
Berge. de Thomassin. d'Esménard. Holtzer. Merle. 11. Lecomte-Denis. 1-2. Babled. 13. Héroull.
14. 15. 16. 17.
Perfcur. Charton. Aubry. Mcrveillcux-du-Vignaux.
18. Berlin. 19. de Saint-Germain. '20. de Dianous de la Perrotins. 21. Damour. 22. Guéroult. 23. 24. 25. 26.
Hoffer. Longuet. Chenivesse. d'Adhémar.
ÉLÈVES ÉTRANGERS.
Cours spéciaux :
Arrêté ministériel, du 3i octobre 1882, qui modifie le règlement du 10 janvier 1879 concernant le transport de la dynamite par chemins de fer. Les ministres des travaux publics, de la guerre et des finances, Vu les articles 21 et 66 de l'ordonnance du i5 novembre 18/16 (*) sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; Vu le règlement du 10 janvier 1879 (**) sur Ie transport delà dynamite par chemins de fer, rendu en exécution de la loi du 8 mars 1875 (***) et du décret réglementaire du 2Z1 août suivant (****); Vu notamment l'article 19 dudit règlement aux termes duquel les conditions relatives au mode de transport des dynamites ne sont pas obligatoires pour les expéditions de 5o kilogrammes, poids brut, et au-dessous ; Considérant que les expéditions de dynamite, même d'un faible poids, présentent un réel danger pour la sécurité publique, Arrêtent : Art. 1". Est rapporté l'article 19 ci-dessus visé du règlement du 10 janvier 1879.
Zurcher (Suisse).
Cours préparatoires ; MM. Monnot (Américain).
MM. Tchéradjian (Ottoman).
Pritchard (Anglais). Ortmans (Belge).
Saegin (Roumain). Rey (Suisse).
En conséquence, les diverses dispositions de ce règlement sont rendues applicables à toutes les expéditions de dynamite, quels qu'en soient le poids et la provenance (établissements de l'État ou fabriques de l'industrie privée).
volume de 1846, p. 83i. (") Volume de 1879, p. 6. (***) Volume de 1876, p. 117. (****J Idem, p. 145. (*) 2°
DÉCRETS,
1882. — 6e livraison.
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