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PERSONNEL.
PERSONNEL.
ORGANISATION DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le
17
octobre
1882.
Monsieur le Président, L'organisation du ministère des travaux publics, en ce qui concerne les services relatifs aux chemins de fer, a subi des variations successives. Du 25 octobre 1876 (*) au 25 février 1878, ces services formaient une seule direction. La grande impulsion donnée à l'établissement de lignes nouvelles détermina, le 25 février 1878 (**), la formation de deux directions, l'une pour la construction, l'autre pour le contrôle et l'exploitation; au-dessus de ces deux directions était placé un directeur général. Le décret du 29 décembre 1881 (***) a supprimé le directeur général. Enfin, depuis le 7 février 1882 (****), les deux directions créées le 25 février 1878 ont été réunies en une seule, qui comprend quatre divisions : La première, celle des études et travaux des chemins de fer non concédés ; La deuxième, celle des études et travaux des chemins de fer concédés; La troisième, celle du contrôle des comptes des compagnies et de la statistique des chemins de fer ; La quatrième, celle de l'exploitation. Cet ensemble de services, plus important que jamais à l'heure
(*) Volume de 1876, p. 254. (") Volume de 1878. p. 5g. (*") Volume de i38i, p. 467. (****) Suprà, p. 36.
a ctuelle où le programme des grands travaux entre dans la période de pleine exécution, a semblé à la commission du budget, comme il me semble à moi-même, une bien lourde tâche pour une direction unique, si grandes que soient d'ailleurs la compétence et la puissance de travail d'un directeur. D'autre part, cette direction embrasse deux points de vue distincts exigeant des aptitudes d'ordre différent. La construction est œuvre d'ingénieur. L'exploitation et le contrôle constituent un tout autre domaine. Une proposition de loi ayant pour objet de détacher du ministère des travaux publics, et de rattacher au ministère du commerce, la direction et le contrôle de l'exploitation commerciale des chemins de fer a été déposée sur le bureau de la Chambre le 27 mars dernier.. Dans cette situation, j'ai l'honneur de vous proposer de constituer deux directions, l'une comprenant les deux premières divisions et ayant trait à la construction des lignes concédées ou non concédées ; l'autre, formée des troisième et quatrième divisions,, et réunissant le contrôle et l'exploitation. A la tête de la première direction il est rationnel de placer un ingénieur appartenant au corps des ponts et chaussées. La seconde serait confiée à un fonctionnaire ayant des connaissances d'ordre plus spécialement administratif, économique et commercial. Si vous approuvez les considérations qui précèdent, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien revêtir de votre signature le décret ci-an nexé. Agréez, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des travaux publics, CH.
HÉRISSON.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : La direction des chemins de fer au ministère des travaux publics esl supprimée et remplacée par deux directions :