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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Décret du Président de la République, du 7 juillet 1881 (*), autorisant les s"
IE
SCHNEIDER ET C
à réunir les 29 concessions de mines
de fer qu'Us possèdent ou qu'ils ont amodiées dans les départements de la CÔTE-D'OR, du et de ta SAVOIE, savoir :
de
DOUES,
de
/'ISÈRE,
Côte-d'Or et Saône-et-Loire. — Concession de Doubs. — Concessions de Isère. — Concessions du VERS-NORD, TAILLÂT, REL,
de
de la
du
de la
RAVOIRE,
FAYARD,
GENIVELLE,
/'OCCIPUT
et du
de la de
LAISSEY
PLAN-DU-FOL,
du
des
PLAN-CHANEY,
du
CROIX-RECULET,
Concessions de
Savoie. — Concessions de de
du
ROSSIGNON,
GIRODET,
CHANGE;
JAY-ROUGE ;
des
GRAND-CHAMP,
des
TAVERNES,
VIOLETTES,
de
de
EN-
de la PATU-
PRÉTERMONT,
BOUT ;
Saône-et-Loire. — FILON,
et du
SAÔNE-ET-LOIRE
BISSORTE,
de
CHALENCEY
MONIO,
FRENEY,
du
des
et de
MAZENAY;
FOURNEAUX,
FILON-NEUF
et des
du
GRAND-
FOSSES.
Décret du Président de la République, du h novembre 1881, portant concession à la
COMPAGNIE ANONYME
DES
SALINES
DE
DAX,
déjà propriétaire des concessions de mines de sel de Dax (Landes) et de la source d'eau salée de Garliague (Basses-Pyrénées), de mines de sel gemme situées dans les communes de LON, NAROSSE, SAUGNAC, BÉNESSE
et
DAX,
SAINT-PANDE-
arrondissement de Dax,
département des Landes. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de (*) Une omission ayant été commise dans le texte de ce décret inséré suprà p. 342, il a paru nécessaire de rétablir ce texte intégralement. DÉCRETS,
e
1881. — 6 livraison.
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