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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
trop tardivement dans certains départements pour que les prescriptions aient pu en être appliquées au travail de l'exercice 1880 ; elles devront l'être uniformément à celui de l'exercice courant. J'ai insisté auprès des ingénieurs pour qu'ils s'occupassent sans retard de la préparation dudit travail ; je vous prie, en ce qui vous concerne, de faire le nécessaire pour, qu'il me soit adressé dans les délais réglementaires. Je vous serai obligé de me renvoyer, sans lettre spéciale, le récipissé ci-inclus après l'avoir rempli. Recevez, monsieur l'ingénieur en chef, l'assurance de ma considération très distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le .Ministre et par autorisation : Le Directeur des mines et de l'exploitation des chemins de fer,
par l'envoi des formules dès le début de l'année. Vous pourrez ainsi y faire immédiatement inscrire tous les renseignements non susceptibles de modifications. Je vous serai obligé de me renvoyer, sans lettre spéciale, le récépissé ci-inclus, après l'avoir rempli. Recevez, monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux publics.
SCHLEMM.ER.
REDEVANCES SUR LES MINES. — EXERCICE 1881
A M.
(PRODUITS DE 1880).
, ingénieur des mines.
Paris, le 10 février 1881. Monsieur, je vous adresse, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1881 (produits de 1880) sur les mines du sous-arrondissement d Je n'ai, cette année, aucune observation particulière à vous adresser sur la confection du travail dont il s'agit; je me bornerai à rappeler que, conformément a la nouvelle jurisprudence du Conseil d'État résultant de l'arrêt au contentieux du 7 mai 1880, la fabrication du coke et des agglomérés, par les exploitants de gîtes houillers, doit être considérée comme constituant une industrie distincte, assujettie à la patente. La circulaire du 22 juillet dernier, qui a porté cet arrêt à votre connaissance, est parvenue trop tardivement dans certains départements pour que les prescriptions aient pu en être appliquées au travail de l'exercice 1880; elles devront l'être uniformément à celui de l'exercice courant. Vous aurez, suivant l'usage, à faire préparer trois exemplaires dudit travail : une minute pour les archives de votre bureau, une expédition pour la préfecture et une autre pour le ministère. En terminant, j'insiste, monsieur, pour que vous vous occupiei sans retard do ce travail dont la préparation vous sera facilitée
Pour le Ministre et par autorisation :
Le Directeur des mines et de l'exploitation des chemins de fer, SCHLEMMER.
CHEMINS DE FER. — POSITION A DONNER DANS LES TRAINS AUX BUREAUX AMBULANTS DE LA POSTE.
A MM. les administrateurs de la compagnie d Paris, le 14 février
1881.
Messieurs, lors de la collision qui a eu lieu le 9 janvier 1881, à la gare de Mézy (réseau de l'Est), entre les trains n" 181 et 3a, le wagon-poste attelé à ce dernier train a été complètement mis hors de service ; les agents qu'il contenait ont tous été plus ou moins grièvement blessés ; enfin les dépêches ont été dispersées et en partie détruites. M. le ministre des postes et des télégraphes, dans la lettre qu'il vient de m'adresser à ce sujet, fait remarquer que le wagon-poste avait été attelé immédiatement après le fourgon de tête et qu'à raison de cet emplacement même, il a subi dans toute sa violence le choc qui s'est produit. Dans l'opinion de mon collègue, c'est à cette circonstance qu'il faut attribuer les suites particulièrement graves que l'accident a eues pour le service postal et pour les agents qui en étaient chargés. M. le ministre des postes et des télégraphes demande en conséquence qu'à l'avenir le bureau ambulant de la poste soit autant que possible placé, non plus en tête, mais au milieu du train. Il lui paraît d'ailleurs que cette mesure ne donnerait pas seulement de plus grandes garanties de sécurité à des agents qui ont à s'acquitter d'un service public dans les conditions les plus rudes ; qu'elle aurait en outre l'avantage de faciliter leur travail en amortissant les secousses qui résultent de l'arrêt et de la mise en marche des trains.