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JURISPRUDENCE.
JURISPRUDENCE.
davantage lorsqu'elle entendit crier, selon l'usage, gare la mine, quelques instants avant qu'on ne provoquât l'explosion. Dans les carrières de Périgueux il existe des cailloux ou silex incrustés dans les blocs de pierre ; c'est un de ces cailloux, projeté avec une extrême violence, qui a occasionné l'accident. La présence visible de ces corps, dans la carrière où a eu lieu l'explosion, obligeait Lacoste, alors qu'il y pratiquait pour la première fois ses opérations à l'aide d'une substance nouvelle, à des précautions plus qu'ordinaires; en se contentant de faire crier trois fois « gare la mine 1 » avant d'y mettre le feu, il n'a pas eu assez égard aux chances d'un accident que la circonstance spéciale cidessus relevée permettait raisonnablement de supputer; il a ainsi encouru une responsabilité, restreinte il est vrai, mais qui ne peut être complètement effacée. Par suite, il y a lieu de lui faire application de l'article 3ÎO du Gode pénal, en lui tenant compte, dans une très large mesure, et des faits de la cause et de sa conduite après l'accident ; Par ces motifs, le tribunal déclare Lacoste coupable d'avoir, le 29 avril dernier, aux Cébrades, près Périgueux, par imprudence ou négligence, involontairement occasionné une fracture de la cuisse droite à la veuve Ducongé, pour réparation de quoi, le condamne à 16 francs d'amende.
SODRCES D'EAU MINÉRALE. — PÉRIMÈTRE DE
RECHERCHE
TORISATION.
ENTREPRIS
PAR UN
— CONTRAVENTION
Arrêt rendu, le
19
août
1879,
P
ar
A
DE PROTECTION. —TRAVAUX
PROPRIÉTAIRE DU SOL SANS AULA
LOI
a cour
'
DE
l856 (*).
d'appel de Riom (affaire
DUBOIS). (EXTRAIT.)
Dans le courant de l'année 1873, les'Dubois fit creuser à Vichy, dans sa propriété, un puits de recherche d'eau minérale. Ses efforts furent couronnés de succès; en effet, à la profondeur de ai mètres environ, une source fut trouvée. Le fond du puits fut alors élargi, puis une galerie souterraine pratiquée vers le sud, sur quelques mètres de longueur, et ensuite abandonnée ; une autre galerie, dirigée vers l'est, sur une longueur de 9 mètres environ, mit à jour deux griffons d'eau minérale. Ces travaux fu(*) Voir deux arrêts au contentieux du 19 juillet 1878 (volume de 1878, p. 3i3).
rerit terminés vers la fin de l'année 1873; un décret du 17 mai 187Û (*) a institué un périmètre de protection autour des sources thermales de Vichy. La propriété du sr Dubois et le puits dont il vient d'être parlé sont compris dans ce périmètre. A la date du 20 mai 1878, M. Voisin, ingénieur des mines à Moulins, a dirigé contre le sr Dubois un procès-verbal, dans lequel il expose qu'en « passant devant la propriété du sr Dubois, à Vichy, il a vu des ouvriers placés près de l'orifice du puits de recherche d'eau minérale situé dans ladite propriété; que ces ouvriers mettaient en œuvre du ciment qu'ils faisaient descendre dans le puits, à l'aide d'un seau, et qui apparemment était reçu par d'autres ouvriers, travaillant au fond du puits ou dans les galeries qui y aboutissent; qu'en outre, il a constaté, dans le cassis de la route contigu au trottoir qui longe la propriété du sr Dubois, la présence d'eau bourbeuse et d'un dépôt boueux très abondant, qui provenaient évidemment du puits susmentionné et en avaient été extraits, soit par la pompe, soit à l'aide du treuil à bras qui y est établi ; que Dubois a déclaré que des ouvriers travaillaient en ce moment dans son puits et ses galeries, sous la direction de son frère, au captage de trois sources d'eau minérale, et que l'eau et les boues que l'on apercevait dans le cassis provenaient du puits ». L'ingénieur des mines conclut, des constatations qu'il vient de faire et de la déclaration du s1 Dubois, que celui-ci se livrait, sans autorisation, à des travaux souterrains dansle périmètre des sources domaniales de Vichy, contravention prévue et punie par les articles 3 et i3 de la loi du ia juillet i856 (**). Ce procès-verbal a été déféré au procureur de la république de Cusset, qui a saisi le juge d'instruction. Ce magistrat, après information, a renvoyé le sr Dubois devant le tribunal correctionnel de Cusset, pour y être jugé sur la prévention d'avoir, dans le courant du mois de mai 1878, à Vichy, pratiqué des sondages ou autres travaux souterrains dans le périmètre de protection d'une source minérale déclarée d'intérêt public, sans autorisation préalable, contravention prévue et punie par l'article 3 de la loi du iû juillet i856. Par jugement du 25 août 1878, le tribunal de police correctionnelle de Cusset, reconnaissant, dans les travaux effectués par le s'Dubois, un travail souterrain, l'a condamné, par application de
(*) Volume de 1874, p. 127. (") Volume de i856, p. io3.