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JURISPRUDENCE.
JURISPRUDENCE.
d'adopter, en ce qui concerne le droit à l'importation des houilles étrangères. Situation des houillères françaises, — D'après les dernières statistiques de l'industrie minérale, auxquelles nous empruntons las chiffres qui suivent, en 1878, le nombre des concessions de combustibles minéraux était de 629. Environ la moitié seulement était exploitée; le nombre des mines de charbon en activité n'était que de 557. En 1825, la production indigène ne montait qu'à 1 million et demi de tonnes. Suivant les progrès de la consommation, développée surtout par la propagation de la machine à vapeur, elle s'élève, en i85o, à 4 millions et demi, en 1860 à 8 millions, en 1870 à i5 millions. Après la guerre de 1870, les besoins du combustible en portent le prix à un taux excessif. Sous l'influence de ce renchérissement, les exploitations anciennes se développent, de nouvelles se créent, et la production arrive, en 1876, au chiffre de 17.KH.448 tonnes, pour retomber en 1878 au chiffre de 16.960.916. Plus des quatre cinquièmes sont fournis par les 6 grands bassins i° deValenciennes, comprenant le Nord et le Pas-de-Calais ; 20 de la Loire; 3° d'Alais; 4° du Creuzot etdeBlanzy; 5° de Commentry; 6° d'Aubin ; le dernier cinquième représente l'extraction de 4i petits bassins distincts. Notre consommation est d'environ 2Û millions et demi de tonnes. Elle était en 1875 de 24.700.000 tonnes environ; elle est descendue en 1877 à 24.iZt4.5oo. La différence entre l'extraction ,'et la consommation est encore accrue par le chiffre, d'ailleurs minime, de nos exportations, qui s'élevaient en 1876 à 726.700 tonnes et ne s'élèvent plus en 1878 qu'à 594,200. Cette différence est comblée par une importation étrangère de près de 8 millions, soit environ un tiers de notre consommation. Cette importation se subdivise ainsi: plus de 4 millions pour la Belgique, entre 2 millions et demi et 5 millions pour l'Angleterre, et 1 million pour l'Allemagne. Elle a augmenté, simultanément et parallèlement, avec la production indigène. Voici comment elle se répartit : Les charbons belges entrent en quantités considérables dans le département du Nord ; ils trouvent leurs autres débouchés principaux dans les départements de la Seine, de Meurthe-et-Moselle, de l'Aisne et des Ardennes. Les charbons anglais sont importés particulièrement dans les départements du littoral, surtout dans la Seine-Inférieure; ils
envahissent près de 5o de nos départements et ont à peu près le monopole de l'Algérie. Les charbons allemands s'écoulent principalement dans le département de Meurthe-et-Moselle, Si l'on examine la liste des principaux départements consommateurs, on constate que le Nord, qui consomme 4.266.000 tonnes, en emprunte 1.371.000 à la Belgique et 47.000 à l'Angleterre; que la Seine, qui en consomme 2 millions, en prend 800.000 à la Belgique, 260.000 à l'Angleterre et 90.000 environ à l'Allemagne; que le Pas-de-Calais, qui consomme i.5oo.ooo tonnes en reçoit plus de 200.000 de l'Angleterre et 4o.ooo de la Belgique; que Meurthe-et-Moselle, qui consomme près de 1.200.000 tonnes en demande la plus forte moitié à l'Allemagne et l'autre à la Belgique. C'est un fait notable que cet envahissement des charbons étrangers jusque dans nos grands centres d'extraction. Le nombre des ouvriers employés dans les houillères était, en i833, de i5.4oo; il a été porté en 1876 à 110.802; il n'est plus en 1878 que de 106.4i5, soit une diminution de près d'un vingtième. Leur salaire annuel moyen était de i.o58 francs par tête en 1875 ; il est de 975 francs en 1878. La production annuelle par ouvrier oscille entre i54 et i5g tonnes de 1876 à 1878. Le prix moyen sur le carreau des mines, après avoir atteint les chiffres de 25 et même de 3o francs la tonne en 1873, est retombé au chiffre moyen de iôr,46, en 1878, et s'est même parfois rapproché plus encore du chiffre de 10 francs, qui avait représenté la moyenne de i853 à i852. Ainsi qu'on le voit, sous l'influence de la crise actuelle, il y a eu arrêt et même diminution dans les chiffres de la consommation, de la production et du personnel des houillères, et surtout dans les prix. Avant 1860, les droits sur l'entrée des charbons étrangers différaient suivant la nature et le lieu de l'importation; ils variaient deôf,6o à i',2o. Lors de la réforme de 1860, ils furent réduits au taux uniforme de ir,2o, plus 4 p. 100 par tonne de 1.000 kilog. C'est ce droit de IÎ,ÛO que le gouvernement propose d'inscrire au tarif général. L'abaissement de la perception n'a pas empêché les prix de s'accroître sur les lieux de consommation. « Somme toute, dit la Statistique de l'industrie minérale de 1875 (p. 20), malgré l'amélioration des voies de transport, malgré l'abaissement des droits d'entrée des combustibles étrangers, le prix moyen de vente