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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR LES MINES,
sur leur demande, à admettre les petits colis dans les trains express ou poste proprement dits, sauf à appliquer le même traitement à tous les expéditeurs placés dans les mêmes conditions. Les autorisations précédemment accordées sont maintenues. Art. 2. Le présent arrêté sera notifié aux compagnies de chemins de fer. II sera publié et affiché, pour être mis en vigueur à partir du s" janvier 1879. Les préfets, les fonctionnaires et agents du contrôle sont chargés d'en surveiller l'exécution.
Décret du Président de la République, du
10
tant acceptation de la renonciation du s' des viines de houille de
GÉMONVAL
décembre
BOYER
1878,
(Haute-Saône et Doubs.)
Décret du Président de la République, du
16
décembre
1878,
tant rejet de deux demandes présentées: l'une par GELOES
por-
à ta concession
por-
le s' de
en concession de mines de fer et autres métaux connexes
dans la commune de
l'autre par le s'
RIVEREHERT ;
SCHMID
concession de mines de fer dans les communes d'ERP, ENCOURTIECH
et
UIVERENERT
en
ETC.
34&
Au nord-ouest, par une ligne droite allant du point A, angle nord-ouest de la grange dite du Pignon, appartenant à la dame Marie Hugo, veuve Chirac, et située près du village de Treich, au point B, angle sud-est de la grange de la Prade, appartenant aux s'sBoudrié (Dominique) et Eyrolles (Antoine) ; Au nord-est, par une ligne droite joignant ledit point B au point C, angle sud-ouest de la maison du sr Berthoumeyrie (Dominique), au village de Pompidour; Au sud-est, par une ligne droite partant dudit point C et aboutissant au point D, angle nord-ouest de la maison du s' Fargereyre (Baptiste), au village du Bec ; Au sud, par une ligne droite joignant ledit point D au point E, angle sud-est de la grange du s1 Meynard (village de Lagrafeuîlj; A Vouest, par une ligne droite joignant le point Eau point de départ A ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 555 liéetares, 25 ares. Art. !i. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et I11 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
LACOURT,
(Ariége). Arrêté ministériel, du
19
décembre
1878,
portant réorganisation
du conseil général des ponts et chaussées, Décret du Président de la République, du tant rejet de la demande des s"
16
décembre
1878,
por-
et
WAGNER
en concession de mines de houille dans les communes de
CHAUCHÉ
FRANCARD, RICHARME
et autres (Vendée).
Décret du Président de ta République, du tant concession aux s"
ESTAGERIE
16
décembre
(Antoine) et
VÉNY
1878,
por-
(Jean) de
■mines d'antimoine et autres métaux connexes situées dans les communes de
TULLE, CHANAC
et
SAINT-BONNET-AVALOOSE,
arron-
dissement de Tulle, département de la Corrèze. (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Càamc, est limitée, conformément au plan annexé au présent dé-
cret, ainsi qu'il suit:
(EXTRAIT.)
Art. 1". Le conseil général des ponts et chaussées est divisé en h sections, savoir : Une section de l'exploitation des chemins de fer. Art. 1. Les sections sont présidées chacune par un inspecteur général de 1" classe. Elles se composent en outre: 5° La section de l'exploitation des chemins de fer, des inspecteurs généraux des ponts et chaussées et des mines chargés du contrôle de l'exploitation des grands réseaux. Le président de la section de la construction des chemins de fer pourra convoquer aux séances de cette section, outre les membres permanents de la section. , . . . , les membres de la section de 'exploitation. 1