Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
i46
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Décret du Président de la République, du rejet de la demande présentée par les s"
avril
6
SUIONS
et
1878,
portant
JOUET
à l'effet
d'obtenir la concession de mines de houille situées dans les communes de SAINT-MAURICE-LA-CLASTRE et autres (Gard).
(Hérault),
Décret du Président de la République, du concession à la
SOCIÉTÉ DES
LIÈGES
11
MOLIÈRES,
avril
1878,
BEZ
portant
DITE LA PETITE-KABYLIE
mines de fer situées sur le territoire des
de
OUICHAOUAS-RIFIA,
cercle militaire de Collo, département de Constantine
(Algérie).
(EXTRAIT.)
Cette concession, qui prendra le nom de concession est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par la ligne droite CD, joignant le Coudiat Fredj-BelKadef (point c) au Coudiat Si-Embarek, et prolongée jusqu'à sa rencontre (D) avec le rivage de la Méditerranée; A l'est, par le rivage de la Méditerranée, depuis le point D jusqu'au point E, embouchure de l'Oued-Tamanart; Au sud, par la rive gauche de l'Oued-Tamanart depuis son embouchure (E) jusqu'à son confluent (F) avec l'Oued-Bou-Nabet; par la rive gauche de l'Oued-Bou-Nabet depuis le point F jusqu'au point G déterminé par l'intersection de cette rive avec le prolongement de la ligne droite joignant le Coudiat El-K'herba (point A) au Coudiat Ghir-Saouda (point de l'État-Major, cote 66) ; par ladite ligne droite GA, et enfin par la ligne AB, joignant le Coudiat ElK'herba (point A) au Coudiat Badena (point B); A l'ouest, par la ligne droite allant du point B au point de départ C ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2.116 hectares, i5 centiares. Art. 5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o'.io par hectare de terrain compris dans la concession. Art.
2.
d'Aïn-Sedma,
Décret du Président de la République, du
n
avril
extension de la concession des mines de houille
(Pas-de-Calais).
!
1878,
portant
rf'AucHY-AU-Bois
147
(EXTRAIT.)
er Art. 1 . Il est fait réunion à la concession des mines de houille d'Auchy-au-Bois, telle qu'elle est définie par les décrets d'institution et d'extension, des 29 décembre 1855 (*) et 22 avril 1860 (**), d'un terrain houiller portant sur les territoires des communes de Ligny-lès-Aires, Westrehem, Auchy-au-Bois, Amettes (arrondissenent de Béthune), Enquin, Fléchin, Feb.vin-Palfart (arrondissenent de Saint-Oraer), Nédouchel, Nédon et Fontaine-lès-Hermans [arrondissement de Saint-Pol), ledit terrain limité comme il suit, pnformément au plan annexé au présent décret : Au nord, par la limite méridionale TXSN de la concession acJuelle d'Auchy-au-Bois ; A l'ouest, par la ligne TC, prolongement de la limite occidentale le la concession actuelle, le point T étant l'angle sud-ouest de ladite concession et le point C étant le clocher de Fléchin ; Au sud, par la ligne CD, tirée du point G ci-dessus défini au llocher de Nédon et arrêtée au point D où elle rencontre celle |ui joint les clochers d'Amettes et de Fontaine-lès-Hermans ; A l'est, par la ligne brisée DHN, le point D étant ci-dessus défini, ! point II étant le clocher d'Amettes et le point N étant l'angle ud-est de la concession actuelle; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1.568 hectares. \Art. 2. Par suite de cette extension la concession d'Auchy-aupis s'étend sur les communes de Liettres Rély, Saint-Hilaire, jères, Lespesses, Auchy-au-Bois, Ligny-lès-Aires, Estrée-Blanche, ffestrehem, Amettes (arrondissement de Béthune), Enquin, Flépin, Febvin-Palfart (arrondissement de Saint-Omer), Nédouchel, jédon et Fontaine-lès-Hermans (arrondissement de Saint-Pol), et Ile est délimitée, conformément au plan annexé au présent déTet, ainsi qu'il suit : J A l'es?, par la droite DH tirée du clocher de Fontaine-lès-IIerjans au clocher d'Amettes, à partir du point D où elle rencontre lUe qui joint les clochers de Nédon et de Fléchin ; puis par la roite HL, tirée du clocher d'Amettes, point H, sur le clocher [Auies et prolongée jusqu'au point L, où elle coupe la ligne enée du point P, intersection des axes des chemins dits le chemin
■
HH
Volume de i855, p. 374. (") Volume de i863, p. 9G.