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PERSONNEL.
JURISPRUDENCE.
tutrice légale, ensemble la somme de3.ooo francs, qui sera placé jusqu'à leur majorité en rente 3 oa 5 p. 100 sur l'État française leur sera comptée, à raison de moitié pour chacun, lors de leur majorité.
DÉCORATIONS.
Décret du 7 août 1877.
— Sont promus ou nommés dans l'ordre
e la Légion d'honneur : AU GRADE DE COMMANDEUR :
IL Arrêt rendu, le 6 février 1877, par la cour d'appel d'Aix é l'affaire qui est l'objet du jugement précèdent.
M. Grûner, inspecteur général de onseil général des mines. M. Relier, ingénieur ordinaire de
A l'exemple de l'ingénieur Fonteille et de l'administrateur De cuers, il a voulu descendre en appuyant ses pieds sur les bord de la benne et en se tenant des mains à la chaîne qui la relie au câble auquel elle est suspendue. A son âge et avec son expérience de conducteur des ponts e' chaussées, il a pu parfaitement se rendre compte du danger auquel il s'exposait, ne fût-ce que celui d'avoir le vertige ou la défaillance qui paraît avoir déterminé sa chute. Il est donc le premier coupable de l'imprudence dont il a été la victime et l'ingénieur Fonteille, qui l'accompagnait, n'était pas tenu de lui défendre de se placer sur la benne, ainsi qu'il s'y plaçait luimême. Il n'est pas établi, d'ailleurs, que l'accident soit dû ni a» mauvais état des instruments, ni à une manœuvre défectueuse, ni à un vice d'installation dans le puits. Pur ces motifs, la cour infirme le jugement dont est appel.
classe, vice-président du
AU CRADE DE CHEVALIER :
(EXTRAIT.)
Bernard est volontairement descendu dans la mine de l'Estérel, sans nécessité aucune et pour satisfaire un simple intérêt de eu riosité.
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classe.
Décret de même date, rendu sur la proposition du ministre de 1 marine et des colonies. — M. Heurteau, ingénieur ordinaire de
■ classe, est nommé chevalier de la Légion d'honneur. DÉCISIONS
DIVERSES.
17 juillet 1877. — M. de Chancourtois, ingénieur en chef, cesse, ur sa demande, d'être attaché au service de la carte géologique détaillée, de la France. Idem. — Il est nommé, en sa qualité de professeur de géologie l'École nationale des mines, membre de la commission spéciale liargée de donner son avis sur les mesures relatives à l'exécution de ladite carte (*). 3 août. — Le sous-arrondissement minéralogique de Tarbes, dont la composition a été modifiée par arrêté du 21 avril dernier!**), prendra la dénomination de sous-arrondissement minéralogique de Pau. La résidence de l'ingénieur chargé du service de ce sous-arrondissement est transférée de Tarbes à Pau. si août. — M. Pbilipps, membre de l'Institut, ingénieur en chef des mines, professeur à l'École polytechnique, est nommé membre delà section française de la commission internationale du mètre [décret rendu sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce). DÉCÈS.
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1877.
— M. Diday, inspecteur général en retraite.
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878.
M. Cornu, ingénieur des mines, professeur de physique à l'École polytechnique, est nommé membre de la commission chargée 'le préparer et proposer les mesures nécessaires, pour réaliser l'exposition spéciale de l'art musical [décision du ministre de Cirulruction publique et des beaux-arts, du 5 août 1877.) i") Volume de 1ÏS75, p. 14. (") Suprù, p. 191. DÉCKEIS,
1877.