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JURISPRUDENCE.
PERSONNEL.
IV. Substances diverses. mines.
mines.
exploitées.
inexploiii»
43 concessionnaires possédaient
1
32
(7|
10
-
2
20
11
9
1
—
(fij
3
3
1
2
m de formation du tableau d'avancement des ingénieurs des mines.
soit
45
dont
13
et
I
—
6
6
2
I
—
7
7
1
7
I
—
10
10
1
9
91
28
61
Totaux
■
Arrêté ministériel, du 18 janvier 1877, déterminant le mode
(J
4
Le ministre des travaux publics, Vu le décret du Président de la République, en date du n oc(90}, tobre 1876 (*), sur l'organisation de l'administration centrale des travaux publics, et notamment l'article 7 (fflj Sur la proposition du conseiller d'État secrétaire général,
(10j:
Arrête : DÉPARTEMENTS CONCESSIONNAIRE.
A7~t. i".—Les inspecteurs généraux dedeuxième classe des mines
MI NES
OÙ les mines sont situées- exploitées.
inei ploilét
2 M, Paul Crochet M. de la Chadenède M. Lasserre Société des mines du Revran.. . . MM. Roche et Cl». MM. de la Romagère et Cie. . MU. Rondeleux et CIC . . MM. Roussel et C,c M. Voiret ainé. . . .
Gard Haute-Savoie. . . . Gard .
2
1
l
■) Var Saône-et-Loire. . . Allier. . . . Allier. . . Puy-de-Dôme.. . . Puy-de-Dôme. . . .
2 1 .
l
.2 2 1
-i
3 M. Dobrousse
Saône-ot-Loire. . .
1
Saône-et-Loire. . .
2
6 M. Queulain aîné.. .
1
7 Société des bitumes d'Auvergne. . .
Puy-de-Dôme.. . .
10 Landes Ain Haute-Savoie.. . .
M. Callonder et Cle.. . .
Totaux.
»
17
7
font les propositions d'avancement pour tous les ingénieurs dont les services sont soumis à leur inspection. Ceux de ces inspecteurs qui sont chargés de la direction des services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer font les propositions d'avancement pour tous les ingénieurs placés sous leurs ordres, qu'ils appartiennent au corps des ponts et chaussées ou au corps des mines. Les propositions relatives aux ingénieurs attachés à l'école des mines sont faites par l'inspecteur général chargé de l'inspection de cette école. Dans le cas où ces fouctions ne seraient pas remplies par un inspecteur général, les propositions seraient faites par le directeur de cette école. Pour le secrétaire du conseil général des mines, les proposi tions sont faites par l'inspecteur général vice-président. Les propositions en faveur des ingénieurs qui sont en service détaché au gouvernement de l'Algérie sont présentées par l'inspecteur général placé à la tête de ce service. Ces propositions ne seront présentées qu'avec l'approbation du gouverneur général de l'Algérie. En ce qui concerne les ingénieurs des services détachés autres que ceux qui sont mentionnés ci-dessus, les propositions sont faites respectivement par les inspecteurs généraux dans les circonscriptions desquels ils sont compris. Les propositions relatives aux ingénieurs attachés à des compagnies concessionnaires de chemins de fer sont faites, soit par les inspecteurs généraux du contrôle des travaux, soit par ceux du contrôle de l'exploitation, suivant la position des ingénieurs dans les compagnies. Art. 2. — Les propositions d'avancement sont présentées, par chaque inspecteur, dans la forme d'un tableau indiquant les dates de la naissance, de l'entrée à l'école des mines, ainsi que des (*) Volume de 1876, page 25a.