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PERSONNEL. LOIS,
néralogique de Chambéry et attaché au contrôle technique des chemins de fer de Paris à la Méditerranée. M. Wickersheimer sera chargé du service du sous-arrondissement minéralogique de Carcassonne.
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
l49
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DÉCÈS. CONCERNANT
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LES
mai 187/1. — M. Flajolot, ingénieur en chef de 2e classe.
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
23 juin 187/1. — M. Baudinot, ingénieur ordinaire de 1" classe.
JUILLET
ET
AOUT 1876.
Décret du Président de la République française, du 11 juillet 1872, établissant un périmètre de protection autour des sources d'eaux minérales appartenant à l'État, et situées sur le territoire de la commune de LUXEDIL, département de la Haute-Saône.
L'Éditeur-GérantfVmoD.
— Paris. Imp. Arnous de Rivière et C°, r. Racine, 26.
Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce ; Vu l'arrêté du préfet de la Haute-Saône, du 25 avril 1868, prescrivant l'ouverture d'une enquête en vue de faire assigner un périmètre de protection autour des sources d'eaux minérales de Luxeuil, appartenant à l'État; Les plans et les rapports des ingénieurs des mines du département ; Les certificats délivrés par les maires et les exemplaires de journaux d'arrondissement, constatant l'accomplissement des formalités d'affiches et de publication prescrites par le règlement et attestant qu'aucune opposition n'a été produite pendant l'enquête; La délibération, du k juillet 1868, de la commission départementale; Les avis du comité consultatif d'hygiène publique, des 21 novembre 1870 et 3 juillet 1871 ; L'avis du conseil général des mines, du 8 mars 1872; Vu la loi du /(juillet i856; Le décret du 8 septembre de la même année; Le décret du 26 juillet i858, déclarant d'intérêt public les sources d'eaux minérales de Luxeuil; Le décret du 1/1 août 1869; La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État entendue, DÉCRETS,
187/I.
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