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ORDONNANCES
la demande, l'état des ouvriers employés, l'état des productions en nature de leur exploitation et celui des matériaux employés. de manière Les concessionnaires exploiteront d'ailleurs' à ne point compromettre la sûreté publique , celle des ouvriers,
non plus que les besoins des consommateurs et la conservation des mines. Ils se conformeront, en conséquence, soit pour l'exécution du plan prescrit, soit pour la continuation dans l'avenir, aux instructions qui leur seront données pas l'administration des mines et les ingénieurs du département, d'après les observations auxquelles la visite et-la surveillance des mines
pourront donner lieu. Enfin, en cas d'abandon d'une partie ou de la totalité (les ouvrages souterrains ou .de la renonciation à la concession,
les concessionnaires seront tenus de prévenir le préfet, par pétition régulière, au moins trois mois à l'avance, afin qu'il soit pris par l'administration les mesures convenables pour la reconnaissance', la conservation ou l'abandon définitif des travaux, suivant que l'exigera l'état dès choses. Pour copie conforme etc., etc., etc.
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Usines OttpoNN.,eNcE du 21 mars t8'6, portant per. pour les sul.
t'aies de fer et sulfates d'alumine.
mission d'élever une usine pour---la labrication des sulfates deferet-d'a1umine, au
pied de la moutagne du mont Bastbeig, département-2u Louis, etc., etc. , etc.
Sur le rapport-de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Vu l'acte de société notarié, du so octobre 18 I 0 entre les sieurs François-Joseph Schnabel, Nicolas Grinervvald , Louis Pétri, Dominique-Xavier-Schnabel, Geoffroi-Jacques Schaller,' et Daniel Rehm; Les actes de vente faits les 7 janvier et os juin 1811, par le sieur Dominique-Xavier Schnabel et le sieur Grinewald , de leur sixième d'intérêts aux sieurs Philippe -Frédéric Pétri, Charles Louis et Philippe -Georges Pétri, et au sieur Chris.tophe-Leger Merci, et à la demoiselle Frédérique Ratlisam':hausen son épouse;
SUR LES MINES: 513 Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, Calmelet , du 4ja-n.vier 1812; Les certificats de publications et affiches aux noms des, sieurs François-Joseph Schnabel , Christophe-Leger Mord, Philippe-Frédéric Pétri l'aîné, Daniel Rehm Louis Pétri et Georges-Jacques Schaller,, de leur demande à fin de permission d'élever au pied de la montagne du Mont-Bastberg , à l'extrémité de la ville de Bouxsviller,, arrondissement de Saverne, une usine pour la fabrication de l'alun et du vitriol; Les actes d'abandon faitsole 14 mai 1813 , par le sieur Rehm ,
et le sieur François-Joseph Schnabel, de tous leurs droits à leurs co-associés; L'ampliation en date du 15 août 18i 4 , aux, noms seule-, ment des sieurs Mord, Schaller, Philippe-Frédéric :Pétri et Louis Pétri, de la demande en érection d'usine et- trOis ,...,er-
tificats en date des I'r., 9 et lx du même mois, constatant
les facultés et moyens pécuniaires des pétitionnaires; Le rapport définitif de l'ingénieur. en chef des mines Calmelet, du 17 janvier 1815; La réclamation contre l'érection de l'usine, la lettre du de Bouxvviller,, du 24 février, les observations et réponsesmaire .des pétitionnaires, du 25 mars le proces-verbal dressé le :24 avril par l'ingénieur des mines VÎ:roltz , le rapport de cet ingénieur,
du 3, approuvé le ler mai par l'ingénieur en chef indicatif des moyens de remédier aux inconvéniensCalmelet résultant
des vapeurs sulfixriques, et la soumission fa.ite par les pétition-. maires le 15 du même mois, de s'y conformer ; Les deux actes notariés, en date des sr avri; et 28 août 1815, Contenant approbation de la part des anciens nouveaux .asso-
ciés de tous les traités de société qui auraient été fiits
,
et
consentement à ce que la permission d'usine soit accordée auxdits sieurs Morel et Schiller, et aux sieurs Philippe-Frédéric et Louis Pétri;
L'arrété du préfet du Bas-Rhin, du 20 octobre s8 x, et
l'avis du Conseil général des mines, du 3o novembre ; Le cahier des charges à imposer aux permissionnaires, rédigé et modifié conformément audit avis du Conseil général, et la soumission de s'y conformer, faite, tant par les sieurs Morei, Schaller et Louis Pétri, représentant la veuve et les enfans de Philippe-Frédéric Pétri, en vertu de leur procuration en date
des 7 et i8 janvier 1816 ;
Vu lesdites procurations et les plans, coupe et éléyation,
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