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ORDONNANCES
II. L'usine du sieur Grasset demeure Composée de deux feux catalans de deux feux dé taillanderie et dp leurs martinets respectifs, conformément aux plans. HL Le sieur Grasset n'apportera aucun changement au niveau actuel de la prise d'eau , laquelle , ainsi que la largeur actuelle du canal gui conduit Peau à l'usine, seront constatées; il n'apportera pareillement aucun changement dans la distribue tion des eaux qui servent pour ses forges. Il tiendr, constammentle canal dans sa largeur actuelle. Il sera tenu de transformer ses forges actuelles en fourneaux catalans , dans le délai d'un an , à partir de /a date de la
présente ordonnance ; sinon , le délai expiré, il y aura lieu a la révocation de 1, présente ordonnance.
NI. Le sieur Grasset enverra tous les semestres à la préfecture de l'Isère, et à la direction générale des ponts et chaussées et des mines, l'état des produits de ses forges. VII. Il paiera, à titre de taxe fixe , et pour une seule fois, la
somme de cinquante francs, entre les mains du receveur particulier de l'arrondissement. -un. Il ne fera aucun changement dans son usine, sans une autorisation formelle da Gouvernement. Il n'aura droit à aucune indemnité dans le cas où, pour
un objet d'utilité publique , le Gouvernement viendrit à
opérer au cours d'eau, des changemerts qui occa immeraient des chômages à ses forges. e Le sieur Grasset sera souraisetiinteS les ordonnances, instructions, lois et règles-riens intervenus et à intervenir sur les mines.
XI. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des 'finances, sont chargés de l'exécution de la , présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
SUR LES MINES. 507 Nicolas Grinewald , propriétaires à Bouxwiller, , en date du
29 janvier 18ro , tendante à obtenir la concession, pour cinquante années, du droit d'exploiter les. mines de houille et de sulfures de fer et d'alumine par eux découvertes au mont Bast-Berg , commune dc Bouxwiller, , arrondissement de Saverne, département du Bas-Rhin, dans une étendue de surface de soixante-huit kilomètres quatre-vingt-onze hectomètres carrés Les certificats de publications et affiches de cette demande, et celui constatant la moralité et les facultés des pétitionnaires; L'avis du sous-préfet de l'arrondissement, du J2 mars ;
L'acte de société notarié, du Io octobre, entre lesdits Gri, nevvald et Schnabel, et les sieurs Louis Pétri, Dominique, Xavier Schenabel , Geoffroi-Jacques Schaller et Daniel liehm; Les actes de vente faits le 7 janvier et 21 j'Al ISI1, par le sieur Dorninicae-Xavier Schnabel et les sieurs Grinewalcl, de leur sixième c'intérêts aux sieurs Philippe-Frédéric Pétri, Charles Louis et Philippe-George Pétri, et au sieur Christophe-Leger Mord, et à. lidemoiselle, rrédéeique Rathsamhausen son épouse Le rapport de l'ingénieur en chef des mines, Calmelet , du 4 janvier 1812 Les certificats de publications et d'affiches aux noms des sieurs François-Joseph Schnabel , ChristOphe-Leger Mord, Philippe-Frédéric Pétri, l'aîné , Daniel Rehin , Louis Pétri et Geoffroi -Jacques Schaller,, de leur offre de payer aux propriétaires du sol , une rente foncière annuelle de cinq centimes
par hectare Les actes d'abandon fait le 14 mai 1813, par le sieur Rehm et par le sieur François-Joseph Schnabel, J.0 tous leurs droita à leurs co-associés
Mines de al? D oN 3ignite sutfate de fer et sulfate d'alumine.
N cE du 21 mars ,portant concession
des mines de iicuzite , sulfate de fer et suljate d'alumine, situées près de .13ouxviller, département du Bas-Bhin. L.i.)uis, etc., etc., etc.
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Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Vu la pétition des sieurs François-Joseph Schnabel et
L'ampliation, en date du 15 août 1814, aux noms seulement des sieurs Morel, Schaller, Philippe-Frédéric Pétri et Louis Pétri, tant de la demande eu concession dans une étendue de 5o kilomètres 54 hectomètres carrés, au lieu de 68 kilomètres 91 hectomètres, que des offres faites aux propriétaires, et trois certificats en date des rer., 9 et ri du même mois, constatant les facultés et moyens pécuniaires des pétitionnaires; Le rapport définitif 'de l'ingénieur en chef Calmelct , du
17 janvier 1815;