Annales des Mines (1873, série 7, volume 2, partie administrative) [Image 115]

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blissement a été voté par les conseils généraux à titre d'intérêt local, aux termes de la loi du 12 juillet 1865. Nous comprenons cette légitime impatience : nous savons qu'elle est justifiée par les immenses services que les chemins de fer sont appelés a rendre ; nous avons réussi déjà à donner satisfaction à plusieurs des vœux exprimés par les départements et nous nous préparons à le faire encore; mais nous désirons que les conseils généraux n'oublient pas les principes de prudence financière que les malheurs de la France lui ont imposés. L'exécution des lignes concédées et encore inachevées a été la première à en souffrir. Les deux énormes emprunts que notre pays a dû réaliser ont rendu beaucoup plus difficile le placement des obligations, même de celles des grandes compagnies de chemins de fer les plus haut placées dans le crédit public. Cette situation, déjà grave par elle-même, s'est compliquée encore par la nécessité dans laquelle se sont trouvés le Gouvernement et l'Assemblée, depuis deux ans, de n'inscrire au budget ni les annuités représentatives des subventions allouées pour la construction de nouvelles lignes, ni les sommes dues annuellement aux compagnies à titre de garantie d'intérêt. Les compagnies ont dû couvrir cette garantie par l'émission d'obligations, et affecter par cela-même une somme moins importante à l'exécution des travaux neufs. Cette indication m'a paru nécessaire, Monsieur le Préfet, pour expliquer comment le Gouvernement qui nous a précédé et le Gouvernement actuel ont été amenés à user de tolérance pour les délais d'exécution de plusieurs lignes qui, aux termes des cahiers des charges, auraient dû être depuis longtemps terminées. Dans quelques circonstances mêmes, ce délai a dû être prorogé par décret, afin de maintenir aux compagnies le droit d'expropriation qu'elles auraient perdu, par suite de l'expiration du terme fixé par le cahier des charges pour l'achèvement des travaux. Nous avons lieu d'espérer que la période des retards ou des ajournements est terminée, et que les compagnies pourront, dans plusieurs cas, devancer les délais qui leur ont été impartis en dernier lieu. 11 faut pour cela que, grâce au classement de l'emprunt, le marché des obligations se raffermisse; il faut surtout que le progrès des idées d'ordre et de modération développe le mouvement des affaires et amène l'amélioration du crédit public. Cette amélioration nous a paru déjà assez marquée pour nous permettre d'engager quelques entreprises nouvelles. Le Gouvernement précédent avait lui-même fixé le moment de cette reprise

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à l'époque où l'évacuation du territoire serait près de s'accomplir. Nous n'avons pas voulu, pour notre part, tarder davantage à donner satisfaction aux légitimes désirs des populations, et nous avons, dans cet esprit, proposé à l'Assemblée un projet de loi qui doit assurer l'exécution de 600 kilomètres environ de nouveaux chemins de fer. Parmi toutes les demandes adressées au Gouvernement et dignes de son attention, le choix eût été difficile ; mais il s'est trouvé fixé à l'avance par les lois et les conventions de 1868 qui avaient concédé à titre éventuel, sous la réserve d'une déclaration ultérieure d'utilité publique, un certain nombre de chemins de fer, en réglant les conditions de subvention et de garantie d'intérêt. Nous avons proposé la concession définitive de toutes ces lignes aux compagnies qui en avaient reçu la concession éventuelle. En même temps, nous avons proposé la concession par voie d'adjudication de deux chemins de fer compris dans la loi du 18 juillet 1868, qui autorisait la construction de dix-sept lignes nouvelles. Il ne restera plus, pour compléter l'exécution de cette loi, qu'à pourvoir à la concession de quatre chemins dont les tracés ne sont pas encore complètement arrêtés. L'ensemble de ces propositions a été approuvé par le Conseil d'État et est soumis en ce moment à l'Assemblée nationale. D'un autre côté, la loi récemment votée pour régulariser la situation de la compagnie de l'Est a concédé à cette compagnie 358 kilomètres, qui doivent reconstituer sur notre territoire le réseau malheureusement mutilé de nos voies ferrées. Si îdiom. nous ajoutons à ces nouvelles concessions de 358 la longueur des lignes proposées en ce moment à l'Assemblée, ci • 606 et la ligne de Tours à Montluçon, qui est l'objet d'un projet de loi spécial à l'état de rapport, ci 210 on obtient un total de 1.17Ù dont l'exécution sera accueillie, nous en sommes assurés d'avance, avec la plus vive satisfaction par les localités desservies, et aussi par cette nombreuse et intéressante population dont l'existence est consacrée aux travaux des chemins de fer et aux grandes industries françaises auxquelles ces chemins donnent un si puissant aliment. L'état de nos finances ne permettait pas d'engager de plus nombreuses entreprises de chemins de fer subventionnés par l'État; mais plusieurs lignes d'intérêt général ont été demandée^ sans subvention et sans garantie d'intérêt, et nous avons dû examiner avec