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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
CIRCULAIRES.
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cessionnaires de la mine de cuivre de Sainbel (Rhône), pendant les années 1872, 1870, 187Z1, i8 5 et 1876, estréglée, sous forme 7
d'abonnement, à la somme de ih.hW,i8, année.
en principal, par
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS Arrêté du ministre des finances, du 18 avril i8 3, portant que la
ADRESSÉES
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redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires de ta mine de pyrites de fer de Saint-Julien-de-Valgalgues (Gard), pendant les années 1872, i8 5, i8 4, t8 5 et 1876, estréglée, 7
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A MM.
LES PRÉFETS, A MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
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sous forme d'abonnement, à la somme de 1.287',^, enprincipal, par année.
AVRIL 1873.
Redevances de l'exercice 1873 (Produits de 1872). A M. '
, Ingénieur des mines. Versailles, le 1" avril 1873.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1873 sur les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Je vous prie de vous occuper sans retard de ce travail. Je n'ai pas besoin de vous rappeler qu'aux termes de la circulaire du 12 avril 18Z19, vos propositions doivent être soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain, de manière que le comité d'évaluation de chaque département puisse être appelé à délibérer, dans le courant du mois de juin, sur la fixation du revenu net imposable de chaque exploitation. Vous aurez, d'ailleurs, suivant l'usage, à dresser trois copies de ce travail, savoir : une pour la préfecture, une autre pour les archives de votre bureau, la troisième pour mon ministère. Cette dernière copie devra être remise, avec les avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal de la délibération du comité d'évaluation, à M. l'ingénieur en chef, qui me fera parvenir le tout, par l'intermédiaire du préfet, en y joignant ses observations. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Secrétaire général, DE
BOUREUILLE.