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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
ARRONDISSEMENT MINÈRALOGIQUE
MINISTERE
ET
DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
d SOUS-ARRONDISSEMENT
SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS
DANS LES MANUFACTURES
Tableau des établissements industriels■ occupant c dest
ET
i° Manufactures, usines et ateliers à moteur niccaniq 2° Fabriques occupant plus de ouvriers des de
DE LA STATISTIQUE INDUSTRIELLE.
FORCE (en chevaux) des moteurs
NOM NOM
commune
deux sexes
taire
compris l'établissement est
it aude 12 dessous à
enfants
de
Tapeur.
au-
semenl.
de
dessous de
iîaa peodç plu de 8 heur
la limite
de 16 ans.
dessous situé.
en ce qui concerne :
l'affichage
les
sociale
l'établis,
LY A LIEU, LE NOMBRE DES ENFANTS EMPLOYÉS,
de 13
(non
OÙ ou raison
sement.
ISDIQCE
des deux sexes
des
proprié
rétablis-
LA LOI EST-ELLE OBSERVEE
NOMBRE D ENFANTS NOMBRE
d'ouvriers
de la
de
DÉPARTEMENT
à feu continu, quel que soit le nombre des ouvriers ; es et de tout u*;e, réunis en atelier.
total
du NATURE
ts et soumis au régime de la loiduZZ mars 18 il, savoir :
12 ans.
16 ans).
légale (8 ans).
pe !)<!]8 heu
e 13 à 16 uns, au6 ans, dessous pendant n liant la nuit de plus (de 13 ans, de 9 heures heures penilant "lu soir
.ndant heures tontines sans "pos.
la nuit a6 heures du (de malin), 9 heures n dehors du soir ■ des à 5 heure» condido tions ilifl). prévues par la loi. 14
aude 12
au-
an-
le
les
dessous
registre
règlements
d'in-
intérieurs
dessous
dessous à 16 ans, de dé12 ans, pourvus ne
de 16 ans, les dimanches
'
de
suivant certificats pas
et jours de fêtes
d'école. l'école. 16
de
de la loi ' du 22 mars
16 ans, scription
pour assurer
pour
l'exécution
et des règlements
dépourvus de
les
de
livrets.
enfants?
la lot?
légaux.
1841
intérieurs?
17
19
20
21
Totaux.
Dressé à Colonne
i9
à
31
répondre à la question par oui ou par non, suivant le cas.
le L'ingénieur des min$s,
187