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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES.
En outre, trois lois, votées dans le cours de l'année 1869, ont sanctionné les conventions passées, d'une part, avec la compagnie du Nord, d'autre part, avec la compagnie du Nord-Est, représentée par MM. de Melun, W. de Mérode, Louis Dupont et consorts, et enfin avec MM. Mangini frères. Les concessions comprises dans ces conventions sont les suivantes : COMPAGNIE DU NORD. — LOI DU 22 MAI 1869. kiloin.
Arras à Elaples Réthune à Abbeville Luzarches a la ligne de Saint-Denis à Ponloise.
210
Toial COMPAGNIE DU NORD-EST.
98 88 24
— LOI DU 22 MAI 1869.
A TITRE
A
TITRE
définitif.
éventuel.
16
B
11 19 »
Somain à Roubaix et Tourcoing, par Orchies
■
22
•
35
»
42
et 42 35
Chauny a la ligne de Soissons à Laon, près Anizy.
De sorte que la longueur des lignes classées et non concédées se trouve réduite à 1.383 kilomètres. Hpès lors, la situation générale au 3i décembre 186g peut se résumer comme il suit : kllom.
15 (1)
»
104
181 295
(1) Non compris 7 kilomètres empruntés à la lig ne de Chauny à SaintGobain.
COMPAGNIE MANGINI FRÈRES. — LOI DU 8 MAI 186g. Lyon à Monlbrison
I L'ensemble du réseau s'est trouvé ainsi accru de 5i6 kilomètres concédés à titre définitif et de 191 kilomètres, concédés à titre éventuel. L'ensemble des concessions définitives se trouverait ainsi porté $$1 chiffre de 21.893 kilomètres, et le total des concessions éventuelles à celui de 92Z1 kilomètres. I Mais il convient de retrancher du chiffre des concessions définiRves une longueur de 6 kilomètres afférente à la ligne d'Aire à perguette, laquelle se trouve comprise à la fois dans les conces$$ons éventuelles de la compagnie du Nord-Est et parmi les concessions définitives antérieures à 186g; la longueur effective des lignes Concédées à titre définitif se trouve ainsi fixée à 21,887 kilomètres. Quant aux lignes classées en vertu de la loi du 18 juillet 1868, cinq d'entre elles, d'une longueur totale de Z107 kilomètres, figurent ISMI nombre des chemins concédés dans le courant de l'année 186g et mentionnés ci-dessus ; ce sont les chemins : D'Arras à Étaples, De Béthuneâ Abbeville, De Gravelines à Watten, De Lyon à Montbrison, Et de Lérouville à Sedan.
72 kilom.
Enfin la ligne deLérouville à Sedan, classée par la loi du 18 juillet 1868, a été mise en adjudication, en vertu d'un décret du 7 avril 186g et en exécution de l'article 6 de la loi précitée du 18 juillet 1868. MM. Lebon et Otlet, adjudicataires, ont vu leur concession ratifiée par décret du 21 août 1869. Cette ligne a une étendue de i3o kilomètres.
Lignes concédées à litre définitif Lignes concédées à titre éventuel
21.887
Ensemble Lignes classées et non concédées
a2.8ii 1.383
9 24
Total
.... 24.194
D'un autre côté, le Gouvernement a concédé provisoirement deux lignes faisant partie du réseau classé par la loi du 18 juillet 18C8 : Celle d'Orléans à Châlons-sur-Marne, d'une longueur de 2Z17 kilomètres, dont l'adjudication, autorisée par décret du 2g mai 1869, a eu lieu le 10 août suivant; Et celle de Bressuire à Monts, près Tours, d'une longueur de Ï18 kilomètres, au sujetdelaquelle une convention vient d'être pas-
sée avec la compagnie de la Vendée, par application de l'article du cahier des charges annexé au décret du
i5
1"
septembre 1862, qui