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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES. MINISTÈRE
SITUATION DES
DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE
JlENTS INDUSTRIELS
ET DES TRAVAUX PUBLICS. AU
POINT
DE
VUE
DE
ARRONDISSEMENT
MINÉRALOGIQUE
L'OBSQ
MINES.
DU
22
MARS
1841.
INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES.
ÉTAT
H°
2.— Fabrique occupant plus de
DÉPARTEMENT
exes et de lotit âge, réunis en atelier.
NOM REGISTRE
LIVRETS
de la
d'in-
des
commune
scription
NOM
du
ENFANTS EMPLOYES,
propriétaire où ou raison l'établis-
l'établissociale de
sement est
l'établissitué. sement.
2
aude 12 à 16 ans, dépourvus de certificats d'école.
3
14
dessous
pour
enfants.
RÈGLEMENTS
de la loi
pour assurer
du 22 mars
l'exécution
1841
en sont-ils
de
et des
pourvus
la loi.
règlements
Les enfants
de 16 ans, les dimanches et jours
tes enfants.
de fêtes léganx.
mal tenu
les
existent-ils
ou
inscriptions
et
15
16
Est-il bien ou
absent?
AFFICHAGE
intérieurs
et
intérieurs.
DIVERS.
ces livrets Ces règlements
ont-Ils
voulues?
A-t-il
lieu
régu-
quels sont-ils? lièrement?
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18
19
20
Colonne : indiquer autant que possible, au-dessous du nombre d'enfants ayantmoJ ans, âge de l'enfant le plus jeune. 8
1
0lon es 9 et 10 :
p , " , '""liguer autant que possible, au-dessous du nombre d'enfanlso™ aela de la durée légale, la durée maxima pendant laquelle un enfant aura été occupé. A
Dressé à
, le
Colonnes 16 à 19 aux questions posées dans chacune de ces colonnes, répondre, il cas, par la mention :bien tenu ou mal tenu, ou néant. L'ingénieur des mines,
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