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LOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS,
315
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES ,
EN
USINES,
LES
EXPLOITATION,
NOVEMBRE
ET
CHEMINS
DE
FEK
ETC.
DÉCEMBRE 1868.
Décret du io août 1868 qui : i° déclare d'utilité publique l'établissemenl d'un chemin de fer d'intérêt local de Rambervitlers à Charmes (Vosges); 2° approuve le traité passé le a5 juin 1866, avec la compagnie de l'Est, pour l'exploitation dudil chemin de fer.
Décret du n ot tobre 1868 aui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Sarrebourg à Fënétrange (Meurthe), avec prolongement jusqu'à la limite du BasTlliin.
Décret du 2/1 octobre 1868 qui : 1" déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Anzin à la frontière de Belgique, dans la direction de Péruvelz; •?," approuve la convention passée avec la compagnie des mines d'Anzin pour l'exécution et l'exploitation tant dudit chemin xle fer que de ceux exécutés par la même compagnie.
Décret du 28 octobre 1868, relatif aux ingénieurs et conducteurs en service, détaché. NAPOLÉON,
etc.
Vu les décrets des i3 octobre i83i et 2/1 décembre 1851, portant organisation des corps impériaux des ponts et chaussées et des mines ; Vu le décret du 2Z1 septembre 1860, qui autorise à considérer comme étant en service détaché les ingénieurs et agents des DÉCRETS,
1868.
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