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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
dangereux dans les dépôts de ce genre, ainsi que de l'économie des pertes d'huiles par évaporation spontanée et de la facilité des manœuvres de remplissage et de vidange des réservoirs. Le comité a ensuite émis l'avis qu'il y avait lieu : i° de recommander l'emploi desdits réservoirs, tant dans les grands entrepôts que dans les magasins pour vente au détail ; 2° de faire imprimer dans une brochure spéciale les rapports de l'ingénieur des mines, du conseil de salubrité, de Marseille et les avis du comité consultatif sur cette affaire, pour être distribués- aux préfectures, aux conseil d'hygiène et de salubrité, aux ingénieurs et aux fabricants et marchands d'huiles minérales pour l'éclairage et autres liquides inflammables ayant des propriétés analogues. En conséquence, j'ai l'honneur, Monsieur le préfet, de vous adresser ci-joint un certain nombre d'exemplaires de ladite brochure, en vous priant de vouloir bien les distribuer ainsi qu'il vient d'être indiqué. Je vous prie, Monsieur le préfet, de m'accuser réception du présent envoi. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé : DE FOUCADE.
TARIF.
Transmission de la loi du 11 juillet 1868. Paris, le 16 juillet 1868.
Je transmets avec la présente une ampliation de la loi (*) sur les douanes du 11 de ce mois. Elle sanctionne divers décrets rendus depuis 186Z1 et présente en outre quelques dispositions nouvelles. Pour les homologations je me borne à faire remarquer que la loi transforme en une suppression définitive la suspension de la surtaxe de pavillon sur les grains et farines (froment, épeautre, méteil, seigle, orge, sarrasin et avoine) importés en France par navires étrangers. Les mesures nouvelles ne comportent qu'un petit nombre d'explications. {') Voir la loi, suprà, page 265.
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Les modifications apportées au régime d'entrée des soies teintes et de la bourre de soie filée ou peignée mettent le tarif général en harmonie avec les tarifs conventionnels. Une tarification spéciale est établie pour les fils de bourrette, ou fils de déchets de bourre de soie. Par leur aspect terne, par leur «. irrégularité, les fils de l'espèce de qualité ordinaire, c'est-à-dire mesurant au plus 5o 000 mètres par kilogramme, sont faciles à distinguer des fils de bourre de soie. C'est jusqu'à ce degré de finesse seulement que les fils de bourrette sont admissibles au droit réduit. Au-dessus de la limite de 3o.ooo mètres, ils suivent le régime des fils de bourre de soie. L'article 1" admet au bénéfice du régime conventionnel les cotons filésde la Tunisie importés directement par mer. Arrivant par navires tiers, ils seraient passibles de surtaxes spécialement établies pour l'application des traités. Enfin, une des dispositions de la loi lève la prohibition existanteà l'égard des capsules de poudre fulminante de chasse et y substitue un droit de 10 p. 100 de la valeur. La même taxe devient applicable aux cartouches vides ou enveloppes de cartouches amorcées ou non, aux mèches de mineurs et aux artifices pour divertissements. Dans un intérêt d'ordre intérieur, les capsules de poudre fulminante, après l'acquittement des droits d'entrée, donneront lieu à La délivrance d'un acquit-à-caution indiquant la quantité introduite, avec le nom et la résidence du destinataire. Cette pièce devra être rapportée au bureau d'importation dans le délai de trois mois, revêtue d'un certificat de décharge de l'autorité municipale du lieu de destination. La loi du 11 juillet, insérée au Bulletin des loisir 1609, sera exécutoire, pour les dispositions nouvelles qu'elle renferme, dans les délais ordinaires de promulgation. Je prie les directeurs des douannes de porter la présente circulaire à la connaissance du service et du commerce. Le Conseiller d'Étal, Directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé : BARBIER.