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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR
VII. Le tonneau de mer s'entend du tonneau d'affrètement tel qu'il est réglé pour l'exécution des articles 3 et 6 de la loi du 3 juillet 1861 (*).
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DEUXIÈME PARTIE.
VIII. Sauf les exceptions portées au tableau ci-après, il n'est accordé ni dons, ni surdons, ni tolérance (").
RÈGLES SPÉCIALES A CERTAINES MARCHANDISES.
IX. Dans les ports maritimes, toutes les marchandises autres que les articles manufacturés se vendent sur le pied de 2 p. 100 d'escompte au comptant, et lorsque le vendeur consent à convertir tout ou partie de l'escompte en terme l'escompte se règle à raison de 1 et 1/2 p. ioo par mois.
(") Voir le tableau annexé au décret du 25 août 1861, inséré au Bulletin des lois du deuxième semestre 1861, n° 92. (*") On entend par don une réfaction pour altération ou déchet en quelque sorte forcé de la marchandise. Le surdon est un forfait facultatif pour l'acheteur, à raison d'avaries ou mouillures accidentelles. La tolérance, accordée en général pour le déchet nommé pousse ou poussière, a pour objet de limiter la réclamation de l'acheteur contre le vendeur.
LES MINES.
(Extrait.)
MAKCBANDISES.
Argent vif.
USAGES ET OBSERVATIONS.
Poids net.
La vérification du poids net est proportionnelle et s'établit sur 10 p. 100 de la livraison.
11 kilog. 7 kilog. 4 kilog.
Par baril de 200 à 205 kilogrammes. Parbaril.de 100 à 105 kilogrammes. Par baril de 50 à 60 kilogrammes.
Arsenic : 1" Blanc Jaune 3" Rouge
2o
Charbon de terre Poids net. Se vend aux 100 kilogrammes. Coaltar
- . Poids brut.
Coke. (V. Charbon de terre). Guano . . Poids brut. Houille.(VCharbonde terre) Huiles de pétrole Se vendent au baril de 150 kilogrammes brut ou 120 kilogrammes net. Manganèse : 1° D'Allemagne, en futailles 2° D'ailleurs ou autrement qu'en futailles. Nitrate de potasse
5 p. 100 Poids net. 5 p. 100
Salpêtre, en simple emballage
Réfaction pour corps étrangers au delà de 4 p. 100 au titrage. Frais de titrage partagés.
Nitrate de soude : En simple emballage. Ocre Plomb vieux.
3
p. 100
Poids brut. Poids brut.
Sel marin et sel gemme. . . Soude: i° D'Espagne, en balles : fo) Avec trois enveluppes (/>) Avec quatre enveloppes 2° D'autres provenances, en futailles
14 kilog. 16 kilog. Poids net.
Soufre (Fleur de) : 1° En balles et sacs.. . . En futailles
2°
Poids brut. Poids net.
Verdet : i" En sacs. . . . 2" En futailles.
Poids brut. Poids net.
Même réfaction qu'au nitrate de potasse. Se vend aux 100 kilogrammes. 4 p. 100 de réfaction pour impuretés. Se vend aux 100 kilogrammes.