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CIRCULAIRES.
4?4 STATISTIQUE
DE
L'INDUSTRIE
MINÉRALE.
Bateaux à vapeur naviguant sur mer et bateaux stationnaires dans la zone .maritime en 1864.
A M. le Préfet d
Paris, le 22 août
IB65.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, par le cour rier de ce jour, les formules imprimées.sur lesquelles devront êtr consignés, pour l'année 186/1, les renseignements statistiques reia tifs, soit aux bateaux à vapeur français naviguant sur mer qu avaient leurs points de départ, de relâche ou d'arrivée dans l'u des ports de votre département, soit aux bateaux stationnaire compris dans la zone maritime sur lesquels on a fait usage de ma chines ou d'appareils à vapeur. Ces états devront, comme d'habitude, me parvenir par voir intermédiaire, et je vous prie de recommander à MM. les présiden des commissions de surveillance de faire en sorte qu'ils puissen m'être transmis dans la seconde quinzaine du mois d'octobre. Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception du présen envoi. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération 1 plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerc et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, DE
BOUREUILLE.
Transmission, d'un décret qui modifie les droits d'entrée de diverses marchandises.
A M.
4y5
CIRCULAIRES.
Paris, le 22 août 1865.
Je transmets, avec la présente, l'ampliation d'un décret du îôd mois courant (*), relatif au tarif des douanes. Les principales dispositions de ce décret ont pour objet d'établ un régime uniforme pour tous les produits d'origine extra-eur péenne qui y sont dénommés, et de faire disparaître de nos tan
(*) Voir le décréta sa date (i3 août i865), suprà, p. 4°9-
les taxes différentielles réservées aux provenances de l'Inde ou des pays situés à l'ouest du cap Horn. Le même décret généralise, à l'égard du plomb brut et des peaux de chèvre simplement tannées, le régime inscrit aux tarifs conventionnels. En ce qui concerne les peaux de chèvre, le droit de francs par 100 kilogrammes n'est applicable qu'à celles impor10 tées sous pavillon français. La taxe serait de 11 francs à l'importation par navires étrangers ou par terre, selon ce qui est réglé en matière de surtaxe par les lois du 28 avril 1816 et du 11 juin i8£5. Inséré au Bulletin des lois de ce jour, n* 1327, le nouveau décret sera exécutoire dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs des douanes à porter ces dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.
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STATISTIQUE
DE
L'INDUSTRIE
MINÉRALE.
Renseignements statistiques sommaires relatifs aux deux semestres de l'année 1864. — Produits des mines de combustibles minéraux et des usines à fer. A M. le Préfet d Paris, le 25 août 1865.
Monsieur le Préfet, j'ai eu l'honneur de vous faire parvenir, il J a quelques jours, pour être remplis par MM. les ingénieurs des mines, les états qui concernent la statistique des mines de houille et des usines à fer pour l'année 1864. Je viens aujourd'hui vous transmettre, en double expédition, le tableau destiné à recevoir des renseignements sommaires relatifs à la production des combustibles minéraux et des forges pendant les deux semestres de l'année courante. Je n'ai aucune instruction nouvelle à vous adresser au sujet des documents que ces états ont pour but de fournir, et je me contenterai de recommander à MM. les ingénieurs de faire tous leurs efforts pour que les tableaux correspondant au premier semestre me parviennent dans les derniers jours de septembre, et ceux relatifs au second semestre, au plus tard dans la seconde quinzaine de février. , i865.
DÉCRETS
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