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SLR
2 30
LOIS,
DÉCRETS
ET
LES
25l
MINES.
ARRÊTÉS
TARIF A ANNEXÉ AU TRAITÉ DE COMMERCE CONCLU, ET LE
TAUX DES DH01TS
LE 2 AOUT
1862,
ENTRE
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
LA FaAXCE
au iw octobre 1864.
ZOLLVEREIN.
lié de zinc DROITS A L'ENTREE EN FRANCE.
ou d'étain, laminé ou battu en barres
des . lie en lils de toute dimension polis penié, baltu, tiré ou laminé, filé
( EXTRAIT.)
15,00 les 100 kil. 15,00
ou non sur til ou sur
10,00 les 100 kil. 10,00
100,00
100,00
TAUX DES DROITS DÉNOMINATION DES ARTICLES.
en 1802.
METAUX.
Fer et fonte : Minerai de fer Exempt. Mâchefer, limailles et scories de forge Ir. Exempts. Fonte brute en masses et fonte moulée pour lest de navire. 2,50 les 100 kil. Débris de vieux ouvrages en fonte Fonte épurée dite mazte 3,25 Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer Fer brut en massiaux ou prismes retenant encore des scories. Fers en barres carrées, rondes ou plates, rails de toule forme et dimension, fers d'angle et à T, et filsde fer,sauf les exceptions ci-après 7,00 Fers feuillards en bandes de 1 millimètre d'épaisseur ou , moins
I Tôles laminées ou martelées de plus de 1 millimètre d'é-} 8,50 paisseur, en feuilles pesant 200 kilogrammes ou moins, et \ dont la largeur n'excède pas i"',20, ni la longueur 4™,50. / Tôles laminées ou martelées de plus de 1 millimètre d'épaisseur, eu feuilles pesant plus de 200 kilogrammes ou bien ayant plus de iB1,2o de largeur ou plus de 4°',50 de longueur 9,50 Tôles minces et fers noirs en feuilles de 1 millimètre d'épaisseur ou moins 13,00 (Les feuilles de tôle ou fers noirs, planes, découpées d'une façon quelconque, payeront un dixième en sus des feuilles rectangulaires.) Fer étarné (fer-blanc), cuivré, zingué ou plombé 16,00 Fil de fer de ô/io de millimètre de diamètre et au-dessous, qu'il soit ou non étamé, cuivré ou zinguè 14,00
I au ltr octobre
1 ou grillé, pulvérisé ou non et débris de vieux ouvrages brutes, saumons, barres ou plaques.
Exempt. Exempts. Exempt. 6,00 les 100 kil.
Exempt. Exempts. Exempt. 4,00 les 100 kil.
I scories de toute sorte et débris de vieux ouvrages braies, saumons, barres ou
Exempts. Exempts. 3,00 les 100 kil. 5,00 5,00 5,00
Exempts. Exempts. Exempt. 3,00 les 100 kil. 3,00 3,00
Exempt. Exempt. Exempts. 5,00 les 100 kil. G,oo
Exempt. . Exempt. Exempts. 5,00 les 100 kil. 6,00
Exempts.
Exempts.
plaques.
imoinc en masse.. . artères d'imprimerie.
brutes, saumons, barres ou [et débris inoine (métal britannique) lé, baltu ou laminé
plaques. . en lingots,
brut juif.......... 1 élain de glace
ndu ou régule.
8,00 les 100 kil.
6,00
les 100 kil.
nickel et speiss iéd'aulrcs métaux, notamment de cuivre înlau), en lingots ou masses brutes "d'autresmétaux, battu, laminé ou étiré
ou de{ \ i
Exempts. 15,00
Exempts.
les 100 kil.
10,00
les 100 kil.
Acier: En barres de toute espèce et feuillard En tôle ou en bandes brunes, laminées à chaud, d'une épaisseur supérieure à 1/2 millimètre. En tôle ou en bandes brunes, laminées à chaud, de 1/2 millimètre d'épaisseur ou moins En tôle ou en bandes blanches, laminées à froid, quelle que soit l'épaisseur Fil d'acier, même blanchi, pour cordes d'instruments. . . .
15,00
Exempts.
22,00
30,00
n
Exempts.
dénommés.
OUVRAGES EN MÉTAUX.
Cuivre : Minerai Limailles et débris de vieux ouvrages en cuivre Pur ou allié de zinc ou d'élain de première fusion,en masse, barres, saumons ou plaques
Exempt. Exempts. Etempt.
tnTonte moulée,non tournés ni polis: Coussinets de chemins de fer, plaques ou aus coulées à découvert
3,50
les 100 kil. |
1
3,00
les 100 kil.