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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Admission dans la métropole, au bénéfice des tarifs conventionnels, de certains produits algériens.
A M. Paris, le 10 septembre 1863.
Les produits naturels ou fabriqués originaires de l'Algérie, autres que ceux auxquels la franchise est accordée à leur importation en France par les lois des n janvier i85i et i6 mai i863, sont soumis actuellement dans la métropole aux droits du tarif général. Il en résulte que plusieurs de ces marchandises, bien qu'appartenant au sol ou à l'industrie de notre possession d'Afrique, se trouvent avoir à subir des taxes plus élevées que celles qui sont applicables, en vertu des traités ou conventions franco-anglais et franco-belges, aux produits de la Grande-Bretagne ou de la Belgique. Un décret du 2 de ce mois, inséré au Bulletin des lois du 9, n° 11/17, a pour objet de faire cesser cette situation. Il porte, article 1", que les produits originaires de l'Algérie qui, à leur importation en France, ne jouissent pas de la franchise, seront admis, soit en exemption des droits de douane, si la franchise est inscrite dans les tarifs conventionnels franco-anglais et francobelges, soit à des droits qui ne pourront excéder ceux déterminés par ces tarifs. Il est stipulé dans l'article 2, conformément au principe rappelé dans l'article 5, § 2, de la loi du 16 mai 1860, que les produits similaires importés en Algérie de l'étranger, c'est-à-dire autrement que dans les conditions des traités, seront soumis aux droits du tarif métropolitain. Cette expression droits du tarif indique qu'il s'agit ici exclusivement des marchandises tarifées. Ainsi, le nouveau décret ne modifie en rien les tarifs spéciaux applicables dans notre possession à certains produits prohibés en France par la loi générale, tels que les poteries de grès fin, la plupart des tissus de coton et de laine, etc. En d'autres termes, les taxes portées au tarif général ne remplaceront en Algérie, dans les conditions indiquées, les taxes de son tarif spécial que pour celles des marchandises non prohibées en France à l'égard desquelles les tarifs conventionnels seraient plus favorables que les taxes déterminées par la loi générale. Ces marchandises sont, notamment, les dentelles de coton fabriquées à la main et aux fuseaux, les tulles avec application d'ouvrages en dentelle de fil, les couvertures en laines ordinaires. Du reste, une feuille rectificative, qui sera transmise prochainement au service, indiquera les changements à opérer au tableau des tarifs pour l'Algérie.
L'origine des produits qui seront dans le cas de jouir en France, d'après l'article 1", du bénéfice des tarifs conventionnels devra être attestée par les expéditions émanant des douanes de l'Algérie. Sous ce rapport, je ne puis que me référer aux instructions contenues dans les circulaires n" 2^21 (ancienne série) et 627 (série nouvelle). Il demeure entendu que les restrictions d'entrée applicables aux produits anglais ou belges importés dans les conditions des traités seront observées pour ceux des produits algériens à l'égard desquels on aurait à demander en France le bénéfice des tarifs conventionnels. Les directeurs des douanes sont invités à porter immédiatement ces dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'Etat, directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.
Tarif d'entrée du cuivre pur ou allié do zinc, laminé ou battu, en barres ou en planches.
A M. Paris, le 14 octobre 1803.
Un décret rendu le 7 de ce mois, et dont une ampliation est ci-jointe, abaisse à l'entrée le tarif du cuivre, soit pur, soit allié de zinc, laminé ou battu, en barres ou en planches. Ces produits, importés dans les conditions ordinaires, ne payeront plus à l'avenir que les droits déterminés par les traités franco-anglais et francobelge. Ces décrets, insérés au Bulletin des lois du 12 de ce mois, n° ilikç), seront exécutoires dans les délais ordinaires de promulgation. J'invite les directeurs des douanes à en porter les dispositions à la connaissance du service et du commerce. Le conseiller d'Etat, directeur général des douanes, et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.