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10IS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT 1ES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
MAI ET
JUIN 1863.
Décret du 9 mai i863, qui autorise : 1° le sieur PORTET (Étienne) à maintenir en activité Cusine à moudre le grain qu'il possède sur une dérivation de la rivière de ^'ARGET, dans la commune de SERRES, arrondissement de Foix (Ariége); 20 le sieur BONNEFONT ( Raymond ) à établir une usine à scier le bois sur la même dérivation ; 3° le sieur DEBRIEU à établir également sur ladite dérivation, un martinet à ouvrer le fer et Cacier et composé c/'«n foyer à réchauffer te fer et Cacier, d'un marteau et cCune trompe. ( EXTRAIT. )
Art. 5. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, le sieur Debrieu payera, à titre de taxe de permission pour son martinet, une somme de 5o francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret.
Décret du i3 mai 1860, qui autorise les sieurs LEPORGNE, père et fils, négociants à Grenoble, à établir une usine métallurgique au PONT-DE-BEXS , commune de la CHAPELLE-DU-BARD, arrondissement de GRENOBLE (Isère). La consistance de cette usine est et demeure fixée ains\ qu'il suit, savoir : DÉCRETS,
1860.
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