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pour l'abaissement du titre alcalimétrique des soudes brutes et des
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
fraude porterait un grave préjudice, sauront remplir avec zèle et une ponctuelle exactitude la tâche délicate qui leur est confiée.
carbonates de soude. Extraction et emploi du sel. sous les yeux du service. — Le sel ne sera extrait du magasin de dépôt qu'au fur et à mesure des besoins de la fabrication. Les préposés constateront le poids de chaque livraison, qu'ils inscriront sur leur carnet, et assisteront toujours à la mise en œuvre du sel. Décompte mensuel. — Ils établiront à la fin du mois, pour les entrées et les sorties du magasin de dépôt, un décompte qui fera l'objet d'un état de situation que les directeurs transmettront à l'administration. Tout déficit résultant de la balance de ce compte sera passible du droit de consommation de io francs les 100 kilogrammes. Vérification du titrage des produits.— b." Les mêmes préposés
En attendant les registres et formules d'états que l'administration va faire préparer pour la tenue des écritures des fabriques, les employés consigneront sur des registres en blanc les résultats des diverses opérations auxquelles ils auront à procéder. Franchise rendue aux produits désignés en l'art,
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du décret du
12 août i852. —- Avant de terminer, je dois rappeler au service que l'une des conséquences de l'article 16 de la loi du 2 juillet dernier, qui a rendu la franchise aux sels destinés pour la fabrication de la soude artificielle, sera d'accorder, ,à compter du 1" janvier prochain, la même franchise aux produits dénommés en l'article 1" du décret du 12 août i852 , à savoir : i° Les soudes brutes de varech; 2° Les alins bruts provenant des vinasses de betteraves;
s'assureront que les produits fabriqués sont au titre réglementaire.
5° Les sulfates de soude naturels cristallisés ou anhydres, obte-
Après vérification de ce titre, si le fabricant conteste les résul-
nus sur les marais salants et dans les salines par le traitement des eaux mères ;
tats de l'épreuve faite par le service, un double échantillon du produit sera prélevé et adressé à l'administration pour être soumis à l'examen des commissaires experts du Gouvernement; et tout
k° Les chlorures de magnésium obtenus, comme les sulfates naturels, par l'évaporation des eaux mères.
produit reconnu contenir du sel non décomposé, dans une propor-
Ces produits seront, en conséquence, laissés à la libre disposi-
tion supérieure aux limites fixées par l'article Ztdu décret du i3 dé-
tion de l'industrie et du commerce, en exemption de la taxe pro-
cembre 1863, sera soumis au payement de la taxe générale de con-
portionnelle dont les avait frappés le décret précité du 12 août
sommation, comme sel ordinaire. Déclaration du fabricant pour la sortie des produits de la fabrique.
— 5° Aucun
produit ne pourra sortir de la fabrique qu'en
i852. Seulement dans les établissements où l'on raffine les soudes de varech pour l'extraction de l'iode ou pour la fabrication d'autres produits, le service, ainsi que je l'ai déjà fait remarquer dans la
vertu d'une déclaration du fabricant et d'un permis qui sera dé-
circulaire du 16 de ce mois, n° 870, aura à prendre en compte et
livré par les préposés à l'exercice.
à faire déposer dans un magasin spécial, dont il gardera la clef, les
Recommandation générale aux préposés à l'exercice. — Avec
sels purs ou impurs provenant de ce raffinage, et auxquels seront
les facilités nouvelles qui sont accordées aux fabriques de soude,
appliquées les règles relatives aux sels provenant de la fabrication du salpêtre.
et du moment que le fabricant est libre d'employer à l'abaissement du titre de ses produits telle quantité de sel en nature qu'il jugera
Le conseiller d'État, directeur générât des douanes
convenable, â la condition toutefois que ce titre ne descendra pas
cl des contributions indirectes.
au-dessous des limites fixées, il ne peut être question de déterminer, même approximativement, un taux moyen de rendement
BARBIER.
du sel, soit en sulfate ou en soude brute, soit en carbonate ou en tout autre produit à base de soude. Toute la garantie de l'administration consistera, dès lors , dans la surveillance permanente dont les opérations des fabriques seront l'objet. Je dois espérer que les employés, bien pénétrés de leur devoir, qui est ici de sauvegarder non-seulement les intérêts de Trésor, mais encore ceux des fabricants de bonne foi, auxquels la
DÉCRETS,
18G2.
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