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LOIS,
DÉCHETS ET ARRÊTÉS
SUR LES
Décret du 27 décembre 1862 (*), qui supprime ou modifie tes taxes supplémentaires existant actuellement sur les dérivés du sel. NAPOLÉON
, etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu notre décret en date de ce jour, portant suppression des drawbacks accordés à l'exportation des produits dérivés du sel; Vu l'article 5 de la convention du 16 novembre 1860, avec l'Angleterre ; Vu l'avis do notre ministre secrétaire d'État au département des finances, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les produits à base de sel, anglais ou belges, dénommés au tableau annexé au présent décret devront, à dater du ^'janvier prochain, payer à leur importation, en remplacement des taxes supplémentaires existant actuellement et a titre de compensation des charges directes ou indirectes qui résulteront de l'exercice des fabriques de soude, les taxes supplémentaires inscrites audit tableau. Toutefois, les taxes supplémentaires déterminées par la convention du 16 novembre 1860 et le décret du 1" mai 1861 précités continueront à être perçues : r sur les sulfates de soude anhydres contenant en nature plus de 25 p. 100 de sel ; 2° sur les soudes artificielle» ne titrant pas au minimum 3o degrés ; et 3° sur les carbonates de soude ne titrant pas au minimum 60 degrés. Art. 2. Sont supprimées, à partir du 1" janvier, les taxes supplémentaires existant pour les glaces ou miroirs, pour la gobeleterie, les verres à vitres et autres verres blancs, et les bouteilles d'origine anglaise ou belge. Art. 3. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et au département des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
(') Voir ci-après, p. 347, la circulaire transmissive du 3o décembre 1862.
MINES.
Tableau des taxes imposées aux produits dérivés du sel, anglais et belges, comme équivalent des frais directs ou indirects supportés par les fabricants français, par suite de l'exercice établi dans leurs fabriques de produits similaires.
UNITÉ de perception.
DÉNOMINATION DES PRODUITS.
TAXES imposées.
fr.
100 kit
Soudes artificielles brutes, litranl au moins 30° Crisiaui du soude (carbonate de soude cristallisé). . . . ( anhjdre nu contenant pas en nature impur, j plus de 25 p. 100 de sel I cristallisé ou Indiatc j anhydre ne contenant pas en nature pur. . . j plus de 25 p. ion de sel I hydraté ou cristallise Sulfite de soude Sel de soude (carbonate de soude titrant au inoins 60°). Acide hydrochlorique (acide murialique) Chlorure de chaux Chlorate de potasse Chlorure de magnésium Outremer factice . Soude de varech Salin de betteraves Sel d'êtain . . . , Soude caustique . Bicarbonate de soude
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Silicate de soude j ^."éou hydrà.e Aluminatc de sonde Hyposultite de soude Acétade de soude
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CHEM1IÏS DE FËK.
Arrêté du 3o décembre 1862, portant fixation, pour Cannée 1860, du tarif exceptionnel prévu par l'article Uj du cahier des charges. Le ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article Z17 du cahier des charges des chemins de fer du Nord, d'Orléans, de l'Est, de l'Ouest, du Midi, de Paris à Lyon et à la Méditerranée, du Dauphiné et des Ardennes; Vu l'article Z17 de l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 18Û6 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer: Vu les propositions des compagnies ; DÉCRETS , l86n.
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