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LOIS,
ADMINISTRATION
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DIRECTION
3a3
SUR LES MINES,
t!
DE8
Décret du i3 décembre 1862, relatif à l'exercice des fabriques
DOUANES
de soude (*).
Procès-verbal de recensement de produits dérivés
ET
du sel marin.
DBS CONInlBDTIONS
(Loi du 2 juillet 1862, art. 16.)
INDIRECTES.
d ( des douanes ou des contributions indirectes). BUREAU
N°
NAPOLÉON,
~
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au départe-
L'an mil huit cent soixante-trois, et le 1er janvier, nous soussignés (noms, qualités et résidence des employés) , chargés d'inventorier les produits chimiques dérivés du sel marin (*) faisant l objelde la déclaration ci-jointe n» , déposée au bureau des (douanes ou contributions indirectes) de , le décembre dernier, avons, sur la demande et en présence du Sr (fabricant, entreposilaire ou marchand en gros de produits chimiques) demeurant à. . . ., rue , n° , constaté qu'il existait dans ses magasins les produits ci après, savoir :
ment des finances, Vu l'article 16 de la loi du 2 juillet 1862, portant que, « à partir « du 1" janvier 1860, les sels destinés à la fabrication de la soude « seront délivrés en franchise, sous les conditions déterminées par « les règlements antérieurs au décret du 17 mars 1852; » Vu le décret du i3 octobre 1809 : Vu les ordonnances des 8 juin et 18 octobre 1832 ; Vu la loi du 17 mai 1826, article 23; Vu l'ordonnance du 26 juillet 1826;
NOMBRE ET ESPÈCE
NATURE
ET
TITRAGE
DES
PRODUITS
suivant des colis.
POIDS
constaté
la déclaration du détenteur. brut. net.
25
barriques.
10
idem, .
8 H 20
idem. . idem. . idem. .
7 9 200
idem. . . idem. . . hectolitres,
200 200
idem. . idem. . .
30 15 50
10
barriques. idem. . jarres. . .
hectolitres.
RESULTAT
do la vérification du comité d'expertise.
Sulfate de soude anhydre, provenant de la décomposition du sel marin Sel de soude provenant de la décomposition du sel marin à 80° Idem de 70 à 79° Idem • . . de 4o à 49° Sel de soude provenant duraffinage direct des salins bruts de vinasses de betteraves à 80° Idem de 50 à 59° Idem de 40 à 49° Lessives de soude(richessealcalimétrique à déterminer par le comité d'expertise). Lessives de salins bruts de vinasses(tdem'i Lessives de soudes de varech (à déterminer d'après les écritures de la fabrique, ou sur échantillon, par le comité d'expertise) Cristaux de soude Chlorure de chaux à 85° Acide chlorhydrique à 20° Soude brute provenant de la décomposition du sel marin . Soudes de varech Salins bruts de vinasses Silicate hydraté à 50° de concentration..
Nous avons prélevé sur chacun des produits désignésci-dessus, pour être transmis à l'administration, un double échantillon renfermé dans deux flacons étiquetés, qui ont été scellés de notre cachet et de celui du déclarant. Le présent acte a été clos et arrêté en présence du S' , qui a signé avec nous et en a reçu copie. A
, le
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Vu l'arrêté du ministre des finances, du 17 juin 1822 ; Considérant que ces règlements imposent aux fabricants do soude l'obligation de dénaturer préalablement les sels employés dans les fabriques, et interdisent, dans l'intérieur de ces usines, la fabrication de tous produits chimiques autres que le sulfate de soude et la soude brute; Considérant qu'il est possible, moyennant certaines garanties à exiger,
d'affranchir l'industrie de ces conditions
et
restrictions
onéreuses ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1". Les fabriques de soude auxquelles sera délivré en franchise le sel nécessaire à leur fabrication seront soumises à une surveillance permanente. Le nombre des préposés à l'exercice sera fixé par l'administration. Pour couvrir le Trésor de la dépense à laquelle donnera lieu cette surveillance, chaque fabricant versera à la caisse du receveur principal des douanes et des contributions indirectes une redevance annuelle dont le montant est fixé à o',3o par 100 kilogrammes de sel employé à la fabrication. Les recouvrements auront lieu par trimestre. Art. 2. Chaque fabricant sera, en outre, tenu de fournir les logements nécessaires aux préposés à l'exercice, soit dans l'enceinte de l'usine, soit en dehors de cette enceinte, mais à proximité de la fabrique et dans un local agréé par l'administration.
.
(*) NOTA. No seront pas pris on compte : 1° les sulfates obtenus, dans les fabriques d'acides nitrique et sulfurique, par la décomposition des nilralcs qui sont affranchis de tout droit; 2° les carbonates do soude obtenus dans les salpctreries au moyen de ces mêmes nitrates.
(') Voir ci-après, p.
33g, la circulaire
transmissive du 22 décembre 1862.