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CIRCULAIRES.
en chef du contrôle, et elles restent d'ailleurs soumises aux formalités de l'homologation. Seulement si, dans les cinq jours de la communication à l'administration supérieure, l'opposition ministérielle n'a pas été notifiée aux compagnies, celles-ci peuvent appliquer provisoirement leurs propositions (art. 9), mais sans préjudice de l'homologation, qui intervient ultérieurement. L'article 10 mérite une attention particulière : d'après cet article, toutes les fois qu'il y aura relèvement de tarif, le bénéfice du décret n'existe plus, et les compagnies doivent procéder en tout selon les règles et formalités ordinaires. Le bénéfice ne reste entier, pour l'exportation, que lorsqu'il s'agit d'une proposition nouvelle ou d'un abaissement sur un tarif préexistant. Je vous prie, Messieurs, de vous conformer aux présentes instructions et de m'en accuser réception. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le minisire de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le conieiller d'Etal, directeur général des pont» et-chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEVILLE.
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PERSONNEL.
PERSONNEL. DÉCISIONS RELATIFS
MAI
ET
ATJ
PERSONNEL DES MINES.
JUIN 1862.
NÉANT.