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CIRCULAIRES,
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PERSONNEL.
CHEMINS DE FER.
PERSONNEL. Communication aux ingénieurs en chef du contrôle, des dispositifs des jugements rendus en matière de police des chemins de fer. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
Paris, le 27 février 1862.
Monsieur, mon attention a été appelée sur l'utilité qu'il y aurait, pour l'administration, à ce que les décisions judiciaires statuant en matière de police des chemins de fer pussent être portées in extenso à la connaissance de MM. les ingénieurs en chef du contrôle, lorsque ces jugements s'appuient sur des considérants contraires aux conclusions des rapports du contrôle. J'ai entretenu de cette question Son Excellence le garde des sceaux, ministre de la justice, qui, par une circulaire à MM. les procureurs généraux près les cours impériales, a bien voulu inviter ces magistrats à donner des ordres pour que les commissaires de surveillance administrative puissent prendre copie, sans frais, des jugements, ou arrêts rendus sur leurs procès-verbaux, toutes les fois que ces fonctionnaires en recevront l'ordre de leurs ingénieurs en chef. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint un exemplaire de la circulaire dont il s'agit et dont je vous prie de donner connaissance aux fonctionnaires placés sous vos ordres. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée, Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation:
Le conseiller d'Etat, directeur général des ponls-et-chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEV1LLE.
JANVIER
ET
FÉVRIER
1862.
DÉCRET IMPÉRIAL.
19 février 1862.— Sont nommés ingénieurs ordinaires de 5e classe au corps impérial des mines les élèves ingénieurs hors de concours, dont les noms suivent : MM. Keller. Fuchs. Vicaire. Chosson. Ledoux. Le Verrier.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
i3 janvier 1862. — M. Lebleu, ingénieur ordinaire des mines, actuellement chargé du service du sous-arrondissement de Mulhouse, sera chargé du sous-arrondissement minéralogique de Strasbourg, dont le service est fait provisoirement par M. l'ingénieur en chef. Idem. — M. de Villeneuve, ingénieur en chef des mines de 2e classe, chargé du cours de législation et de drainage a l'Écoîe des mines, est mis, sur sa demande, en disponibilité. 28 janvier 1862. — Le service de contrôle de l'exploitation du chemin de fer du Bourbonnais, actuellement confié à M. l'ingénieur en chef Dusouich, sera réparti de la manière suivante entre les ingénieurs ordinaires des mines, déjà attachés à ce service. Première section, de Moret à Saint-Germain-des-Fossés et à Roanne, M. Jutier, ingénieur ordinaire à Paris; Deuxième section, comprenant les chemins de Rhône et Loire,