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SÛR LES MINES.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
La nouvelle compagnie sora soumise aux clauses du présent cahier des charges, et la compagnie évincée recevra d'elle lo prix que la nouvelle adjudication aura fixé. La partie du cautionnement qui n'aura pas encoro été restituée deviendra la propriété de l'État. Si l'adjudication ouverte n'améno aucun résultat, une secondo adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si celle scondo lentativo reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées à l'exploitation appartiendront à l'État. Art. 40. Si l'exploitation du chemin do fer vient à êtro interrompue en totalité ou en partie, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risques de la compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois do l'organisation du service provisoire, la compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre ef de continuer l'exploitation, et si elle no l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcéo par le ministre. Celle déchéance prononcée, lo chemin do fer et toutes ses dépendances seront mis en adjudication, et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'articlo précédent. Art. 41. Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées.
TITRE IV. TAXES ET
CONDITIONS
RELATIVES ET DES
AU
TRANSPORT
DES
VOYAGEURS
MARCHANDISES.
2 Art. 4 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'elle en remplira exactement foules les obligations, lo Gouvernement lui accorde l'autorisation de percevoir, pendan toute la durée de la concession, les ils de péage et les prix de transport -après déterminés:
PRIX
TARIF.
1°
PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE.
Grande miette.
"de" de transpéage. port.
Voyageurs. — Voilures* couvertes, garnies et fermées A . glaces ( I'" classe) Voilures couvertes, fermées A glaces et à banquettes rembourrées ('J"c!asse).. . . . , Voilures couvertes et fermées à vitres classe) Knfanls.— Au-dc.*sous de liais ans, les enfants ne payeui rien, A la condition d'élre portés sur les genoux des personnes qui les accompagnent. De trois A sept nus, ils payent demi-place et ont droit A une place distincte; toutefois, dans nu même compartiment, deux entants lie pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent placé entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs
- Sans que la perception puisse être intérieure A ù'.3o.)
fr.
Tr.
Tr.
0,007
0,033
0,10
0.050 0,037
0,p25 0,01 S
0,075 0,1)55
0,015
0,0!0
l'etite vitesse. Bœuft, vaches, taureaux, chevau:, mulets, hétesdo trait. Veaux et pores , Moutons, brebis, agneaux , chèvres. , Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportes à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doubles.
0,07 0,025 0,01
0,03 0,015 0,01
0,10 0,04 0,02
0,16
0,36
0,07
0,16
0,0(5
0,14
2" PAU TONNE ET PAT, KILOMÈTRE.
Marchandises transportées à grande ritesse. Huîtres, poissons frais, denrées, excédants de bagage et marchandises de toute classe transportées à ia vitesse des trains de voyageurs.' marchandises transportées à petite vitesse. ( lre classe. ) Spiritueux, huiles, bois de menuiserie , de teinture et autres bois exotiques, produils chimiques non dénommés, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, caTc, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objels inatiuraelui'és, armes (i" clause.) Hlés, grains, larmes, légumes farineux, riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées, chaux et plâtres, charbon de bois, bois A brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albAlre, bitume, colons, laines, vins, vinaigres, boissons, bières, levùre sèche, coke,fers, cuivre, plomb et autres métaux ouvrés ou non , foules moulées (3* classe.) Houille, marne, cendres, fumiers et engrais, pierres a chaux et A plâtre, pavés et matériaux pour la Construction et la réparation des roules, pierres de taille et produits de carrières, minerais de 1er et aunes, foule brute, sel, moellons, meulières, cailloux, sable, argiles, brigues, ardoises
0,05
0,0 i
0,09 0,12
0,06 0,08
0,15 0,20
1,20
3,00
1,50
3,75
3° VOITURES ET MATÉRIEL ROCLANT TRANSPORTÉS A PETITE V1TKSSK.
Par pièce et par kilomètre. Wagon ou chariot pouvant porter de 3 A G tonnes. . Wagon ou chariot pouvant porter plus dp 0. 011 es.. . • Locùmàlive pesant de 12 a 18 tonnes t ue traînant pas de Locomotive 'pesant'plus'd'e'is ionnc's ( ne traînant pas de convoi). .