Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES,
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS AOIlïStiEËS
A
MM. LES PREFETS,
A
MM. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
SEPTEMBRE
ET
OCTOBRE 18G1.
A M. le préfet d Paris, 1er octobre
1801.
Monsieur le Préfet, M. le Ministre des finances vous a adressé, le i" juin dernier, des instructions pour l'application des dispositions du décret du 27 avril 1861, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement des montagnes. Cette loi, ainsi que le règlement rendu pour son exécution, supposent que, dans tous les cas où il y a lieu de déterminer le périmètre des terrains dans lesquels des reboisements doivent être opérés, les projets de travaux doivent être étudiés de concert par les agents forestiers et par les ingénieurs des ponts-et-cliaussées ou des mines des départements. Je viens donc, pour ce qui me concerne, Monsieur le Préfet, vous faire connaître comment il me paraît qu'il y aura lieu de procéder dans toutes les circonstances où l'administration des forêts jugera que, sur tel ou tel point du territoire de votre département, il convient d'étudier les travaux de reboisement. Le plus souvent ces travaux ne doivent s'étudier que sur des parties limitées d'un département, et dans ce cas il suffira que, sur la demande des agents forestiers, vous désigniez un ingénieur des ponts-et-chaussées ou un ingénieur des mines pour les seconder dans la rédaction des projets sur lesquels devra s'ouvrir l'enquête publique. Lorsqu'il s'agira, au eon-
e
c men ' nt s
g ^
d S
_ Concours de
ù
g e J rs i° "' 0 r e uaa
p
des projets de travaui
-