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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
CIRCULAIRES.
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Décret impérial du -ih juin 1861, qui, 1° fixe le tarif à l'impord importation. tation de certaines marchandises, 2° contient des disposiFers de Suède. tions relatives aux primes à l'exportation. Tarif
NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, vu le traité conclu, le 1" mai 1861, entre la France et la Belgique (1); Considérant qu'il importe de mettre le tarif général en harmonie avec les stipulations dudit traité ; Vu l'article V4 de la loi du 17 décembre i8ii; Vu les décrets des 17 mars et 18 août 1852; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Le tarif à l'importation des marchandises ci-après désignées est établi ainsi qu'il suit, décimes compris :
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ÀD'RESSÉÈS
I MM.
LES PRÊfÉTS, À ÈÉ. LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC. MAI ET JUIN 1861.
A M. Fers de Suède par navires français. .7 1 bruts en barres ou par navires étrangers. 7,70 en massiaux.. . .
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ingénieur des mines. Paris, la 10 mai 1861.
Morisieur, le moment est arrivé où MM. les ingétiieUrs des Redevances fiiines ont à préparer le trâvail des redevances de l'exercice de l'exercice is6i. 1861 (produits de i86ë).
Primes à Vexportation.
I Je viens vous prier de vous occuper saris retard de ce travail, entes publiques Décret impérial du 29 juin 1861, qui ajoute un troisième pamarchandises en gros.
ragràphe à l'article 25 du décret (2) du 12 mars 185g, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 28 mai i858 sur les ventes publiques de marchandises en gros. (EXTRAIT.)
Art. 1". Il est ajouté à l'article 25 précité du décret du 12 mars i85g un troisième paragraphe ainsi conçu : « Les marchandises avariées peuvent être vendues par lots » d'une valeur inférieure à 5oo francs, mais sous la condition » d'une autorisation donnée sur requête par le président du » tribunal de commerce du lieu de la vente, ou par le juge de » paix dans les lieux où il n'y a pas de tribunal de commerce. » Le magistrat peut toujours, s'il le juge nécessaire, faire cons» tater l'avarie par un expert qu'il désigne. » (1) Suprâ, p. 126. (2) Annales des mines,
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série, tome VIII des Lois, Décrets, eto., p.
66.
en ce qui concerne les mines du sous-arrondissement qui vous ëst confié, et j'ai l'honneur de vous adresser à cet effet les forftulcs d'états d'exploitation et de tableaUx récapitulatifs qui vous sont nécessaires. MJe ne saurais trop vous recommander, Monsieur, de bién vous pénétrer, pour la rédaction de ces états, des dernières ii jfetruetions contenues dans ma circulaire du 6 décembre 1860. II s'agit aujourd'hui d'appliquer des dispositions qui diffèrent a plusieurs égards de celles qui étaient prescrites antérieurement, et cet objet appelle toute votre attention. ■Tous aurez d'ailleurs, comme à l'ordinaire, à dresser trois expéditions desdits états et tableaux, dont l'une pour la préfecture du département, la deuxième pour les archives de votre bureau, la troisième devra m'être envoyée avant le i"*août, par l'intermédiaire de M. l'ingénieur en chef et de M. le préfet, accompagnée des expéditions de vos rapports, des avis du directeur des contributions directes et du procès-verbal des délibérations du comité d'évaluation.