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SUR LES 10IS,
MINES.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS TAUX DES DROITS
Tarif A annexé au traité conetu, le i" moi 1861, entre la France
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
et la Belgique. (Article i".)
en 1861.
Droits à l'entrée en France, TAUX DES DROITS DENOMINATION DES ARTICLES. Bn
1861.
e1
Lu I ' octobre
En tôle ou en bandes brunes, laminées à chaud, d'un demi-millimétre d'épaisseur ou moins En lôle ou en bandes blanches, laminées à froid, quelle que soit l'épaisseur Fil d'acier, mémeblanchi,pourcordes d'instruments
Minerai de fer Mâchefer, limailles et scqriesde forge. Fonte brute en masse et fonte moulée pour lest de navire Débris de vieux ouvrages en fonte. . Fonte épurée dite mazée , . Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer . . , • • • • Fer brut en massiaux ou prismes retenant encore des scories Fers en barres, carrées, rondes ou plates, rails de toute forme et dimension, fers d'angles et a T et (ils de fer, sauf les exceptions ci-après. Fers feuillards en bandes d'un milli n TÔl
Minerai Limailles et débris de vieux ouvrages en cuivre Pur ou allié de zinc ou d'étain de première fusion en masse, barres, saumons ou plaques Pur ou allié de zinc ou d'étain laminé ou battu en barres ou planches.. . Pur ou allié en fils de toute dimension, polis ou non Doré ou argenté, battu, tiré ou laminé, filé sur fil ou sur soie. . . .
Exempt. Exempts, fr. 2,so les ioo kil 3,25
idem.
5,00
idem.
fr. 30,00 les 100 kil,
fr. 25,00 les 100 kil.
Exempt.
Exempt.
Exempts.
Exempts.
Exempt.
Exempt. les ioo kil
15,00 les ioo kil
10,00
15,00
idem.
10,00
idem.
100,00
idem.
100,00
idem.
ZINC.
7,00
8,50
Miherai cru ou grillé, pulvérisé ou non. Limailles et débris de vieux ouvrages. En masses brutes, saumons, barres ou plaques Laminé •
idem.
9,50
Exempt. Exempts. Exempt. les ioo kil
6,00
Exempt. Exempts. ïxempt. les ioo kil
4,oo
idem.
l j
Minerai et scories de toute sorte.. Limailles et débris de vieux ouvrages. En masses brutes, saumons, barres ou plaques.. , Laminé , Allie d'antimoine en masse Vieux caractères d'imprimerie.. .
idem.
i3,00> idem.
16,00
idem.
14,00
idem.
Minerai.. , , . , lin niasses brutes, saumons, barres ou plaques . y Limailles et débris , Allie d'antimoine (métal britannique) en lingots Pur ou allié, battu ou laminé C.irlmium brut Mercure natif , . • Bismuth et étain de glace. ...... ANTIMOINE.
En barres de toute espèce etfeuillard. En tôle ou en bandes brunes, laminées à chaud, d'une épaisseur supérieure à un demi .millimétré
octobri
CUIVRE.
MÉTAUX. FER ET FONTE.
moins, et dont la largeur n'excède pas i'",20 ni la long;ueur 4n,,50 Tôles laminées ou martelées de plus d'un millimètre d'épaisseur, en feuilles pesant plus de 200 kilogrammes ou bien ayant plus de 1"',20 de largeur ou plus de 4"',50 de longueur Tôles minces et fers noirs en feuilles d'un millimètre d'épaisseur ou inoins (Les feuilles de tôle ou fers noirs, planes, découpées d'une façon quelconque, payerontun dixième en sus des feuilles rectangulaires.) Fer élamé (fer-blanc), cuivré, zingué ou plombé Fil de fer de cinq dixièmes de millimètre de diamètre et au-dessous, qu'il soit ou non élamé, cuivré ou zingué
er
I an 1
15,00
idem.
22,00
idem.
Minerai Sulfuré fondu Métallique ou régule. 18,00
idem.
t
Exempt. Exempts. 3,00 les ioo kil 5,00 idem. 5,00 idem. 5,00 idem.
Exempt. Exempts. Exempt. 3,00 les ioo kil 3,00 idem. 3,00 idem.
Ëxemp .
Exempt.
Exempt. Exempts.
Exempt. Exempts.
5,00 6,00
les iookjl idem.
Exempt.
8,00 les 100 kil
5,oo les ioo kil 6,00 idem.
Exempt.
6,eo
les ioo kil