Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
Il;
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
MAI
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
JUIN 1861.
Décret impérial du 8 mai 1861, portant que les marchandises ■ y désignées sont comprises au tableau de celles qui peuvent a être vendues en gros aux enchères publiques, conformément M à la loi du 28 mai i858, dans la ville du Havre.
9
Ventes publiques
NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu l'article 1" de la loi du 28 mai i858 (r), sur les ventes publiques des marchandises en gros, ainsi conçu : ! « La vente volontaire, aux enchères, en gros, des marchan» dises comprises au tableau annexé à la présente loi, peut avoir » lieu par le ministère des courtiers, sans autorisation du tri» bunal de commerce. ff » Ce tableau peut être modifié, soit d'une manière générale, » soit pour une ou plusieurs villes, par un décret rendu dans » la forme des règlements d'administration publique et après . » avis des chambres de commerce. » H Vu l'avis de la chambre de commerce du Havre ; a Vu les ordonnances royales des 27 novembre 1816 et 18 janvier 1817 ; m Notre conseil d'État entendu, KAvons décrété et décrétons ce qui suit : ■irfrt. 1". Sont compris au tableau des marchandisesquipeuvent être vendues en gros aux enchères publiques, conformément à la loi du 28 mai i858, dans la ville du Havre, quelle que soit leur provenance : I Les engrais de toute sorte, Les bois de construction de toute sorte,
K
(1)
Annales d s mines, 5' série, tome VII des Lois, Décrets, etc., p. su. LOIS ET DÉCRETS,
1860. Tome X.
9
h ndises
marc a
en gros,