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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SDR LES MINES.
Vu les rapports des ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines, des 3 décembre i85g, 6 et 18 janvier 1860; Vu l'avis en forme d'arrêté de notre préfet de l'Allier, en date du 20 janvier 1860; Vu l'avis du conseil général des ponts-et-chaussées, en date du i5 mars 1860 ; Vu le cahier des charges arrêté par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, le 11 juillet
travaux devront être accomplies dans un délai de dix-huit mois, à partir de la promulgation du présent décret. Art. h. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, lequel sera inséré au Bulletin des lois.
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1860;
Vu le certificat constatant le versement, à la caisse des dépôts et consignations, d'une somme de i,5oo francs, à titre de cautionnement; Vu la lettre du directeur de la compagnie d'Orléans, en date du 11 février 1860, portant que la compagnie n'a aucune objection à faire audit projet; Vu la loi du 3 mai i84i, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le sénatus-consulte du 25 décembre i852 (article 4); Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les sieurs de la Romagère frères et compagnie sont autorisés à établir à leurs frais , risques et périls un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines de Chamblet (puits dit du Marais) à la ligne de Montluçon à Moulins, aux clauses et conditions du cahier des charges arrêté, le 11 juillet 1860, par notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Ce cahier des charges restera annexé au présent décret. Art. 2. L'embranchement concédé pourra, quant à présent, être exclusivement affecté aux transports des produits des mines de Chamblet, et les sieurs de la Romagère frères et compagnie jouiront du bénéfice des dispositions de l'article 62 du cahier des charges de la compagnie d'Orléans. Toutefois, le Gouvernement se réserve la faculté d'exiger ultérieurement, et dès que la nécessité en sera reconnue après enquête, l'établissement, soit d'un service public de marchandises, soit d'un service de voyageurs, soit d'un service de voyageurs et de marchandises, et, dans ce cas, les dispositions du titre IV et les articles 54, 55, 56 et 57 du titre V du cahier des charges sus-visé recevront leur application. Art. 3. Les expropriations nécessaires pour l'exécution des
Cahier des charges de la concession d'un chemin de fer d'embranchement des mines de CHAMBLET à la ligne de Montluçon à Moulins.
TITRE PREMIER. TRACÉ ET
CONSTRUCTION.
Art. 1". L'embranchement concédé partira de la mine dite du Marais, traversera le chemin de Ferrières à Chamblet, et se reliera à la ligne de Montluçon à Moulins, à 1,000 mètres de la station de Ferrières, près du passage à niveau du chemin de Magniei à Néris , en un point qui sera détermine par l'administration. Art. 2 à 29. Conformes aux articles 2 à 29 du cahier des charges de la concession du chemin de fer des mines d'Auchy-aux-Bois, suprà, p. 156, sauf la variante suivante qui suit à introduire dans l'article 8: Rayon minimum des courbes de raccordement d'alignements , 150 mètres.
TITRE II. ENTRETIEN ET EXPLOITATION.
Art. 30 à 34. Conformes aux articles 30 à 34 du chemin de fer d'Auchy.
TITRE 111. DURÉE, RACHAT ET DÉCHÉANCE DE LA CONCESSION,
Art. 35. La concession du chemin de fer mentionné à l'article 1 du . présent cahier des charges aura une durée égale au temps restant à courir sur la concession du chemin de fer d'Orléans et de ses prolongements, et prendra fin, comme celle-ci, le 31 décembre 1956. Art. 36 à 41. Conformes aux articles 36 à 41 du chemin de fer d'Auchy, en substituant, dans l'article 38, le chiffre de 1.500 à 10.000 fr. pour le cautionnement.
TITRE IV. TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES
MARCHANDISES.
Art. 42 à 53. Conformes aux articles 42 à 53 du chemin de fer d'Auchy, en substituant, dans l'article 42, aux mots 0 marché régulateur d'Arras » les mois «marché régulateur».