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CIRCULA 1 KES. CIRCULAIRES.
J'ai l'honneur de vous en adresser ci-joint 5o ampliations. Veuillez, Monsieur, surveiller, en ce qui vous concerne, l'exécution de la présente décision, que je notifie directement aux compagnies. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'État, directeur général des pontiet-chaussées et des chemins de fer. DE FRANQUEVILLE.
A M.
ingénieur des mines. Paris, le 30 avril 1860.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce jour, des formules d'états d'exploitation et de tableaux récaRedevances pitulatifs pour le travail relatif à l'assiette des redevances de de l'exercice ,, . . , ... . „_ . , . , ,, , l'exercice 1860 (produits de i85g) sur les mines des départe)860 (Produiisdei85s>) ments'dont le service vous est confié. Je vous prie de vous occuper immédiatement de ce travail, de telle sorte que vos propositions soient soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain et que les comités d'évaluation départementaux puissent à leur tour être appelés à délibérer dans le courant du mois de juin, conformément aux prescriptions du décret du 6mai 1811. Je désire que la copie desdits états destinés au ministère des travaux publics me parvienne sans retard avec les divers documents qui doivent l'accompagner. Je me réfère, au surplus, aux précédentes instructions de l'administration sur cette importante matière, et je n'ai pas besoin, Monsieur, de vous recommander d'apporter tous vos soins à en remplir exactement l'objet. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Mines.
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Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Etat, secrétaire général, DE BOUREU1LLE.
A M. le préfet d Paris, le 30 avril 1860.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous informer que je viens d'adresser à M, l'ingénieur des mines de votre département des formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs pour le travail des redevances de l'exercice 1860 (produits de i85g). Cet ingénieur doit s'occuper immédiatement de ce travail, de telle sorte que ses propositions soient soumises aux comités locaux avant le i5 mai prochain et que le comité d'évaluation puisse, à son tour, être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin, conformément aux prescriptions du décret du 6 mai 1811. Je vous prie, Monsieur le préfet, de veiller, de votre côté, à ce que la marche des diverses opérations n'éprouve pas de retard, et je vous serai obligé, aussitôt qu'elles seront terminées, de me faire parvenir, avec les documents qui doivent l'accompagner, la copie desdits états qui vous sera remise par MM. les ingénieurs des mines pour le ministère des travaux publics. Vous devrez transmettre en même temps à M. le ministre des finances la copie quilui est destinée, et je vous envoie directement par le courrier de ce jour les formules nécessaires pour cette copie. Je ne puis, au surplus, que me référer aux précédentes instructions sur la matière et notamment aux circulaires des 11 avril i84g, 1" décembre i85o et 1I1 juin i852. Recevez, Monsieur le préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de Vagriculture, du commerce et des travaux publics, Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Etat, secrétaire général, DE BOUREUJLLE.
Mines,