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sont pas contraires au présent décret. Ces dispositions seront appliquées, le cas échéant, aux établissements nouveaux aussi bien qu'aux anciens. Art. 8. Dans le cas où les permissionnaires ne se seraient pas conformés, pour l'exécution des travaux, aux dispositions ci-dessus prescrites, le préfet pourra ordonner la mise en chômage de l'usine ou de la prise d'eau, et, en ce qui concernera prise d'eau, la destruction des ouvrages dommageables, quand il jugera que la mise en chômage ne pourrait en empêcher les inconvénients. La révocation de l'acte de permission sera poursuivie, en outre, ainsi que de droit. Les dispositions du paragraphe précédent seront également appliquées dans le cas où, après l'achèvement et la réception des travaux, les permissionnaires modifieraient l'état de choses réglé par le présent décret et par les actes de permission précédent, soit quant au régime des eaux, soit quant aux ateliers métallurgiques. Toutefois le préfet n'ordonnera, dans ce cas, que la mise en chômage des parties desdites usines qui auraient été modifiées ou ajoutées sans autorisation. Les contraventions de toute nature seront, d'ailleurs, poursuivies conformément à l'article 77 de la loi du 21 avril 1810,
Mines
de
SUR LES MINES.
IOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS
houille Décret impérial du 'zli mai 1859, qui accorde aux sieurs Aristide-Balthazard BÉRARD et Victor-Ernest-Pompon LEVAINVILLI la concession de mines de houille situées dans les communa de FIRMY et de CRANSAC , arrondissement de VILLEFRANCHÎ ( Aveyron).
du Mazel.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du Mazel, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle sud-est du hameau du Puech à l'angle nord de celui du Mas del Bosc; cette limite appartient également à la concession du Rial et Rieumort; A V'ouest, par une ligne brisée allant de l'angle sud-est du hameau du Puech à l'angle sud-est des Treillons, de l'angle sud-est des Treillons à l'angle est de la Borde, et de ce dernier
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point à l'angle est de la Ricardie ; ces trois lignes droites seront limites communes, la première, de la concession de Cransac, la seconde, de la concession de Lavernhe, la troisième delà concession des Issards et de la concession actuelle ; Au sud, par une ligne droite tirée de l'angle est de la Ricardie à l'angle sud du village de Couffinières ; cette limite appartient également à la concession d'Auzits ; A l'est, par une ligne brisée partant de l'angle le plus au sud de Couffinières, passant par l'angle le plus à l'est du village de Canbrens-Haut et aboutissant à l'angle le plus au nord du Mas del Bosc, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de s83 hectares. Art. à- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, parles articles 6 et ki de la loi du 21 avril i84o, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 1 franc par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret impérial du
mai I85Q , qui accorde aux sieurs DEet BILLET la concession de mines de lignite situées dans les communes de VERCIA, ORBAGNA et BEAUFORT, arrondissement de LONS-LE-SAULNIER (Jura). LASSALLE ,
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ROBIN,
BouRGEAT
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Vercia, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne droite partant de la jonction des chemins dits de Chantabrod et de la Prairie, à l'ouest du village d'Orbagna, point P du plan, et aboutissant à la jonction du bord occidental du chemin dit des Fagots avec le bord nord du chemin de défruitement qui rejoint la route de Lyon en passant entre les lieux dits la Borde et les Fagots, point Q du plan : Au nord, par une ligne droite partant du point précédent Q et aboutissant au point R où le bord nord du chemin de Vercia au hameau de Longeverne, commune de Beaufort, atteint la limite occidentale du bois communal de Vercia ;
Mines de lignite de Vercia.