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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
MAI
ET
JUIN
1859.
êcret impérial du a mars I85Q, gui accorde au sieur Jean- Mines de houille François MARX la concession de mines de houille situées dans .de . U les communes de BCLGNÉVILLE, SAULXURES, SAINT-OUEN-LES" PAREY, LA VACHERESSE,
LA ROUILLIE, CRAINVILLIER, SURIAD-
(arrondissement de NETJFCHATEAU), CONTREXEVILLE (arrondissement de MIRECODRT), département des VOSGES. VILLE
(EXTRAIT.)
Art. i. Cette concession, qui prendra le nom de concession e Suriauville, est limitée, conformément au plan annexé au résent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud-est, par une ligne brisée FCGH passant par l'angle ord-est du moulin de Crainvillier, par le clocher de Suriauille, par l'angle sud-est de la ferme d'Agéville, et aboutissant au point H de la limite de la concession de Norroy, distant de 65o mètres du point K de la même limite et qui sera définie ciaprès ; Au nord-est, par la ligne IIK qui limite de ce côté la concession de Norroy, le point K étant à l'intersection de la limite de ladite concession avec une droite menée de l'axe du puits de recherche n° 1 à l'origine L de la rectification de la route départementale n" 17, de Neufchâteau à Darney, entre Bulgnéville et Contrexeville ; Au nord, la ligne droite KL ; Au nord-ouest, une ligne droite tirée du point L au point M situé sur la ligne EN définie ci-après, et placé à 1.000 mètres du point N ; , 1859. Tome VIII.
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